© Congo Vision

Rencontre entre J. Kabila et J.P. Bemba

Par Oscar Mercado / MONUC

13 sep. 06 - 17h13

Pour la première fois depuis les violents affrontements d'août dernier, Joseph Kabila et Jean Pierre Bemba se sont rencontrés à deux reprises, ce mercredi 13 septembre 2006, dans le cadre de la réunion de l'espace présidentiel et du Conseil Supérieur de la Défense, à Kinshasa.

Les deux candidats à l'élection présidentielle se sont serrés la main deux fois devant la camera du service de presse de la présidence lors de la réunion du président Kabila et les quatre vice-présidents. Ils avaient l'air détendu et conciliant mais ils n'ont pas fait de déclarations.

Le vice-président Yerodia Abdulaye n'était pas présent à la réunion de l'espace présidentiel.

Hier mardi, Javier Solana, Haut responsable pour la politique extérieure de l'UE avait avancé, après s'être entretenu avec les deux camps, que la rencontre pourrait avoir lieu ce mercredi lors des réunions de l'espace présidentiel et du Conseil Supérieur de la Défense.

Le rapprochement entre les deux candidats dont les gardes de sécurité s'étaient affrontes dans les rues de Kinshasa, entre le 20 et le 22 août dernier, fut possible grâce aux efforts, de la MONUC et de la communauté internationale.

Ces derniers jours, plusieurs personnalités internationales sont arrivées à Kinshasa pour plaider la cause de la démocratie et la paix auprès de Joseph Kabila et Jean Pierre Bemba, ce qui montre l'engagement de la communauté internationale en faveur du dialogue et de la réconciliation en RDC.

Les deux hommes doivent se mettre d'accord sur les mesures à prendre pour rétablir la confiance mutuelle et pour garantir le respect des droits de l'homme durant la campagne électorale pour le deuxième tour de l'élection présidentielle, prévu pour le 29 octobre prochain.

© Congo Vision

RDCongo: la Cour suprême déclare le calendrier électoral anticonstitutionnel

KINSHASA (AFP) - 13/09/2006 18h03 - La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré anticonstitutionnel mercredi le calendrier électoral fixant le second tour de la présidentielle au 29 octobre, dans un arrêt lu en audience publique à Kinshasa.

"La Cour suprême de justice (CSJ), siégeant en matière d'inconstitutionnalité, (...) déclare inconstitutionnelle la décision de la Commission électorale indépendante (CEI) en ce qu'elle fixe le second tour de l'élection présidentielle au 29 octobre 2006", selon cet arrêt lu par le premier président de la CSJ, Makayi Ngueyi.

La CSJ a jugé "fondé" un des deux recours en inconstitutionnalité déposés le 30 août et demandant l'annulation du calendrier électoral au motif qu'il violait l'article 71 de la Constitution.

"La CEI a fixé la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du premier tour au 31 août et le deuxième tour au 29 octobre 2006. Ce faisant, conclut le requérant, elle a largement dépassé le délai de 15 jours prévu par la Constitution", selon l'arrêt, reprenant les termes du recours.

"Ce moyen (recours) est fondé. En effet, l'article 71 de la Constitution dispose que si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé dans un délai de 15 jours à un second scrutin", explique la CSJ.

L'article 71 stipule en effet que le second tour doit être organisé "dans un délai de 15 jours", mais ne précise pas à compter de quelle date.

Selon les résultats provisoires du premier tour de la présidentielle publiés le 20 août par la CEI, le chef de l'Etat sortant Joseph Kabila et le vice-président Jean-Pierre Bemba sont arrivés en tête, avec respectivement 44,8 et 20% des suffrages. Les deux hommes se retrouveront au second tour.

La CSJ a rejeté les huit recours en contestation de ce scrutin mais n'a pas encore proclamé les résultats définitifs de l'élection.

La Cour doit encore se prononcer sur une requête introduite par la CEI le 5 septembre, qui justifie le choix de son calendrier.

"Nous avons invoqué un cas de force majeure, qui ne permet pas d'organiser le second tour de la présidentielle avant" la date du 29 octobre, a déclaré à l'AFP Dieudonné Mirimo, le rapporteur de la CEI.

"Nous avons motivé cette requête. les raisons sont connues de tous: nous devons déployer 60.000 kits électoraux (urnes, isoloirs, encre...) dans près de 50.000 bureaux de vote, nous devons imprimer et acheminer les bulletins de vote dans un pays immense. Tout cela est très long", a-t-il expliqué.

Les bulletins de vote pour le second tour de la présidentielle et les élections provinciales, organisées le même jour, sont actuellement en cours d'impression en Afrique du Sud.

De son côté, l'avocat Ghislain Demofiki, un des deux citoyens congolais ayant déposé un recours "à titre individuel", s'est déclaré satisfait.

"La Cour a pris une décision salutaire pour le pays (...). On ne pouvait pas violer ou malmener la Constitution sous prétexte des contraintes liées à l'organisation" des scrutins, a dit Me Demofiki à l'AFP.

Cette décision de la CSJ risque d'ouvrir une nouvelle crise juridico-politique en RDC, moins d'un mois après de violents affrontements entre les troupes de MM. Kabila et Bemba, qui avaient fait au moins 23 morts à Kinshasa du 20 au 22 août.

Pour une source diplomatique à Kinshasa, cet arrêt de la CSJ "complique les choses", car il est "matériellement impossible" d'organiser les élections avant la fin octobre.

La CSJ pourrait se prononcer dès jeudi sur la requête de la CEI, a-t-on indiqué de source judiciaire.

© Congo Vision

RDC: une chaîne de TV privée sommée de payer une amende de 10.000 USD

AFP

13 sep. 06 - 10h24

KINSHASA, 12 sept 2006 (AFP) - La Haute autorité des médias (Ham), organe de régulation de la presse en République démocratique du Congo (RDC), a infligé mardi une amende de 10.000 dollars US à une chaîne TV privée appartenant au vice-président Jean-Pierre Bemba pour avoir "violé" la loi
électorale.

Canal Kin télévision (CKTV) a diffusé lundi des images d'un meeting tenu le 27 juillet à Kinshasa par M. Bemba, candidat à l'élection présidentielle, alors que la campagne électorale pour le 2è tour n'est pas encore ouverte, souligne la Ham cité par Radio Okapi, parrainée par l'Onu.

L'ancien chef de l'ex-rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC) affrontera le 29 octobre, au 2e tour du scrutin présidentiel, le président sortant Joseph Kabila.

La Ham accorde un délai de 48 heures à CKTV pour s'acquitter de cette amende, "faute de quoi elle écopera d'une mesure de suspension".

Cette mesure intervient 24 heures après le rétablissement du signal de cette chaîne, coupé en même temps qu'une autre chaîne, Canal Congo TV, également une propriété de M. Bemba.

Les deux médias, fermés au lendemain du déclenchement d'affrontements entre la garde présidentielle et des soldats commis à la protection de M. Bemba, sur ordre du ministère de l'Information, avaient été accusés d'avoir lancé des "appels à la haine".

© Congo Vision

RDC/législatives: 320 recours déposés à la Cour suprême

AFP

13 sep. 06 - 10h21

KINSHASA, 12 sept 2006 (AFP) - Au moins 320 recours en contestation des résultats des législatives du 30 juillet en République démocratique du Congo (RDC) ont été déposés à la Cour suprême de justice (CSJ), au terme d'un délai de dépôt de trois jours fixé par la loi, a-t-on appris mardi de source
judiciaire.

"Trois cent vingt recours pour l'ensemble du pays ont été enregistrés au greffe de la Cour suprême de justice à la clôture du délai de dépôt de ces recours portant en majeure partie sur la contestation des résultats" de l'élection législative, a-t-on affirmé à la CSJ.

La CSJ dispose de deux mois pour examiner les recours et rendre ses décisions.

Les résultats provisoires des législatives, emportées par le camp du président Joseph Kabila, ont été publiés tôt le 8 septembre par la Commissionélectorale indépendante (CEI).

La nouvelle Assemblée nationale, qui comprendra 500 députés, entrera en fonction le 22 septembre, selon un calendrier établi par la CEI, les éventuels recours au scrutin législatif n'étant pas suspensifs.

Par ailleurs, les résultats définitifs du premier tour de la présidentielle n'ont pas encore été proclamés par la CSJ qui a rejeté les huit recours en contestation de ce scrutin.

La CSJ qui examinait les deux requêtes en inconstitutionnalité portant sur le calendrier électoral prononcera ses arrêts mercredi, selon un communiqué de la cour transmis à l'AFP.

© Congo Vision

2ème tour de la présidentielle : le 29 octobre déclaré inconstitutionnel

Par  Le Potentiel

La Cour suprême de justice a déclaré «inconstitutionnelles les décisions de la Cei, en ce qu'elle fixe le délai du deuxième tour de l'élection présidentielle au 29 octobre 2006». Telle est la substance de l'arrêt de la CSJ rendu hier mercredi 13 septembre 2006. En conséquence, la CEI se dit prête à postposer la date initiale.

Il faut dire que deux requêtes en inconstitutionnalité contre le calendrier électoral de la CEI figuraient dans l‘extrait du rôle. Les requérants avaient pour noms : Bossassi Epole Bolya et Me Gislain Demofike. Ils avaient saisi la haute cour sur base de l'article 162 de la Constitution, en tant que citoyens congolais.

Bossassi Epole ayant été absent, seul Me Gislain Demofike a répondu à l'appel. Prié d'expliciter les moyes contenus dans sa requête, Me Demofike a déclaré qu'il s'insurgeait contre la mauvaise application des lois en Rdc. Donnant la raison de sa requête, il a affirmé avoir constaté que le calendrier électoral élaboré par la Cei ne concordait pas du tout avec l'article 71 de la Constitution ainsi que l‘article 114 de la loi électorale.

S'adressant à la Cour, le requérant a démontré que la Cei a violé la loi pour avoir fixé son calendrier électoral sans avoir au préalable tenu compte des textes juridiques. «Or, la CEI doit son existence à la Constitution, elle est donc tenue de la respecter et de s'y conformer», a rappelé le requérant qui n'a pas accepté qu'une institution d'appui à la démocratie puisse empiéter la Constitution, sous prétexte qu'il y a eu un «cas de force majeure».

Me Demofike a tiré la sonnette d'alarme en arguant que cette situation porte en elle-même les germes de perturbation d'un Etat de droit. Partant, le requérant a prié la Cour de mettre fin à cette dérive.

LA REPLIQUE DE L'AVOCAT DE LA CEI

Prié de défendre la Cei, Me Alexandre Mukendi a déclaré que le calendrier incriminé a été fixé «à titre provisoire». Evoquant l'article 74 de la Constitution, il a estimé que la proclamation des résultats définitifs n‘étant pas toujours effective par la Cour suprême de justice, le requérant n'avait pas à soutenir que la date du 29 octobre 2006 était inconstitutionnelle. Selon lui, la CEI est partie de la date du 31 août 2006, proposée pour la proclamation des résultats définitifs.

Au sujet de la date litigieuse, Me Alexandre Mukendi avance que la Constitution a ouvert une brèche en restant muette là-dessus. Pour lui, c'est plutôt l'article 114 de la loi électorale qui donne des détails précis. «Cela étant, ce délai peut être changé. Nous avons même introduit une requête à votre Cour pour cela. C'est après avoir pris connaissance des résultats définitifs que la CEI va modifier la date du 29 octobre», a renchéri l'avocat de la Cei.

A la préoccupation de la Cour de savoir si la date du 31 août sur laquelle la CEI s'est appuyée était conforme à la Constitution, Me Alexandre Mukendi a répondu en ces termes : «Il fallait une date, un calendrier électoral. Nous étions dans la contrainte de fixer cette date. La Constitution est muette en parlant de 15 jours. Mais à partir de quelle date ? Ce calendrier n'est pas une loi. Nous avons demandé à cette auguste Cour que cette date soit reculée», a insisté l'avocat de la CEI.

Venant en appui à son collègue, Me Odette Disu, Conseiller juridique à la Cei a évoqué l'immensité du travail. «Il faut beaucoup des moyens, beaucoup de forces. L'impression des bulletins de vote exige du temps. Voilà pourquoi, la Cei a fixé cette date», a t-elle dit avant de s'interroger si l'on doit parler d'inconstitutionnalité dès lors qu'il s'agit d'une loi électorale. Ce à quoi le président de la Cour de céans lui a demandé si elle avait lu l'article 71 de la Constitution. A cette interrogation, son collègue, Me Alexandre Mukendi, a tenu à préciser que le calendrier électoral était un acte administratif. Ce calendrier était donc modifiable jusqu'à la date où la Cour suprême de justice rendra publics les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle.

LE REQUERANT REVIENT A LA CHARGE

Mais revenant à la charge, le requérant estime qu'il y avait un amalgame dans l'interprétation de la «force majeure».Exhibant une copie du calendrier électoral, il a démontré à la Cour que cette date n'y figurait pas. D'où sa conclusion selon laquelle le calendrier électoral du deuxième tour a été élaboré bien avant. Rappelant que la loi électorale est impérative, Me Demofike a déclaré que si la Cour suprême de justice ne s'était pas prononcée sur les résultats définitifs, c'est justement parce qu'il y avait des requêtes en inconstitutionnalité. «C'est pourquoi, je dis que la Cour ne peut pas retenir cette objection de force majeure. Nous comprenons que la date va être modifiée».

Il a déclaré que les propos des avocats de la Cei le mettaient à l'aise, du moment qu'il y a la hiérarchisation des lois. Selon lui, la Constitution donne les grandes lignes et non des détails. «Si la Constitution est mal faite, il ne nous appartient pas de la malmener en prenant des actes unilatéraux. Je demande tout simplement à votre Cour d'annuler ce calendrier», , a-t-il conclu.

Donnant son avis, la Procureur général de la République a déclaré cette requête irrecevable tout en proposant la modification du calendrier. Pour le représentant de loi, la Cei devrait rester dans les normes légales.

Après avoir pris l'affaire en délibéré, la Cour a déclaré les moyens avancés par le requérant fondés : «Or, en l'espèce, la décision incriminée a fixé un délai qui a largement dépassé le délai constitutionnel», ainsi concluait la Cour avant de déclarer inconstitutionnelles les décisions de la CEI.

Aujourd'hui à 9 h00, ce sera le tour d'un autre requérant en inconstitutionnalité : Bossassi Epole. Affaire à suivre.

© Congo Vision

Ouganda/RDC : Jan Egeland 'optimiste' sur les chances de sortir des crises humanitaires

12 septembre 2006 – Lors d'une conférence de presse à Nairobi au terme d'un voyage de huit jours dans l'Afrique des Grands Lacs, Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, s'est déclaré « plus optimiste » qu'il ne l'a jamais été sur la possibilité de mettre fin à certaines des « pires guerres de notre génération ».

« Je pense que tant au Congo que dans le nord de l'Ouganda les prochains mois permettront un retour à la normale et une véritable chance pour la communauté internationale de contribuer à la paix et à la stabilité », a affirmé Jan Egeland, lors de sa conférence de presse dans la capitale du Kenya.

« Aucune autre région du monde n'a connu une telle hémorragie en termes de vies humaines que la région des Grands Lacs. Au Congo, nous estimons que 4 millions de vies ont été perdues du fait de la guerre et des mauvais traitements, soit six génocides rwandais pour le seul Congo oriental », a-t-il ajouté.

Le Secrétaire général adjoint a exprimé l'espoir que les « élites africaines, politiques, militaires et culturelles, ne reproduiraient pas les erreurs catastrophiques du passé ».

Il a aussi appelé la communauté internationale à faire plus, notamment en termes de financement.

« Nous sommes gravement sous-financés pour l'accueil des réfugiés. Nous n'avons même pas assez d'argent pour assurer l'assistance alimentaire au Congo d'ici à la fin de l'année », a dit Jan Egeland qui a rappelé qu'il fallait 7 millions de dollars par mois pour la période du retour des réfugiés et du désarmement des soldats.

A cet égard, il s'est déclaré très préoccupé par sa rencontre avec d'ex-miliciens Maï Maï au Congo qui lui ont dit n'avoir reçu aucune assistance après leur désarmement. « C'est une bombe à retardement » a-t-il dit.

Quant à l'Ouganda, il ne s'agit plus de « la crise humanitaire la plus négligée au monde », selon la formule qu'il avait lui-même naguère inaugurée.

Mais en Acholiland, épicentre au nord de l'Ouganda des activités meurtrières de la LRA, près de 80% de la population est réfugiée dans des camps au milieu d'un désert humain, et devra être rapatriée dans ses foyers.

Jan Egeland a rappelé avoir rencontré à Juba, au Sud-Soudan, les chefs du gouvernement mais aussi les participants au processus de paix dans le nord de l'Ouganda, à savoir le gouvernement ougandais et des membres de l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army, LRA), groupe armé connu pour ses activités sanguinaires dans le nord de l'Ouganda.

Il a aussi eu une conversation téléphonique avec Vincent Otti, le numéro deux de ce groupe, inculpé par la Cour pénale internationale ( CPI ) pour crimes contre l'humanité, afin d'obtenir, sans succès, la libération des femmes et enfants kidnappés par la LRA.

Jan Egeland a souligné l'importance de l'inculpation prononcée par la CPI, face aux Ougandais qui ont exprimé la crainte qu'elle n'entrave le processus de paix.

« Je suis confiant que cela n'entravera pas le processus de paix », a-t-il affirmé, rappelant qu'au contraire ce dernier avait commencé après les inculpations.

Centre de Nouvelles ONU

© Congo Vision