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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Les exportations illégales d'armes
exacerbent les meurtres,
les viols en masse
et les actes de torture



Index AI : AFR 62/008/2005
ÉFAI
Embargo : mardi 5 juillet 2005 (00 h 01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Un grand nombre d'armes et de munitions en provenance des Balkans et d'Europe de l'Est affluent dans la région des Grands Lacs, région d'Afrique déchirée par les conflits. Pourtant, selon de nouvelles recherches publiées ce mardi 5 juillet 2005, il est établi que ces armes servent à commettre des violations flagrantes des droits humains.

Les cargaisons continuent d'arriver en République démocratique du Congo (RDC), au mépris d'un processus de paix lancé en 2002 et d'un embargo sur les armes décrété par les Nations unies.

Dans une étude circonstanciée, Amnesty International dévoile le rôle joué par les fournisseurs, les négociants et les transporteurs qui exportent des armes depuis de nombreux pays, notamment l'Afrique du Sud, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, les États-Unis, Israël, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Russie et la Serbie. Cette étude met l'accent sur les livraisons d'armes et de munitions à destination des gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda. Elles sont ensuite distribuées à des groupes armés et des milices basés dans l'est de la RDC, qui commettent des atrocités constituant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

«Des millions de personnes ont déjà perdu la vie dans le cadre du conflit qui ravage depuis sept ans la RDC. Les hommes armés continuent de violer, de piller et de tuer des civils, tandis que les livraisons d'armes se poursuivent. Si la communauté internationale, les Nations unies et les États voisins ne parviennent pas à endiguer cette prolifération, le fragile processus de paix s'effondrera – et les conséquences seront catastrophiques pour les droits humains», a averti Kolawole Olaniyan, directeur du programme régional Afrique d'Amnesty International.

Ce nouveau rapport, intitulé Democratic Republic of Congo: Arming the east (index AI : AFR 62/006/2005), s'appuie sur des éléments probants pour faire valoir que, durant tout le processus de paix en RDC, des agents proches des gouvernements du Rwanda, de l'Ouganda et de la RDC ont fourni une aide militaire à des groupes armés et des milices opérant dans l'est de la RDC. Il donne aussi la preuve de l'implication de Victor Bout, trafiquant d'armes russe, et de ses proches associés qui, par l'intermédiaire d'agents locaux, ont armé en secret toutes les parties au conflit en RDC.

Ce rapport recense également les transferts d'armes et aides militaires cités ci-dessous :

Rwanda

– Quelque 400 tonnes de munitions de Kalachnikov, pour la plupart excédentaires, ont été exportées d'Albanie et de Serbie vers le Rwanda, avec la contribution de sociétés israéliennes, rwandaises, sud-africaines et britanniques, de la fin 2002 à la mi-2003 ; à la mi-2004, d'autres livraisons ont été effectuées en provenance d'Europe de l'Est.
– Une autre commande de 130 tonnes d'armes et de munitions excédentaires en provenance de Bosnie a été approuvée par le gouvernement américain en novembre 2004, sur fond de nouveaux accords d'assistance militaire passés entre les États-Unis et le Rwanda.
– Le Rwanda apporte un soutien militaire constant à des groupes armés en RDC, notamment au Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), mêlé à l'exploitation des ressources naturelles du pays.

RDC

– Souscrits entre le gouvernement de la RDC et des entreprises en République tchèque, en Israël et en Ukraine, des accords organisent le commerce «des armes contre des diamants».
– En 2004, il est prouvé qu'un réseau de trafic d'armes reliant la RDC et le Libéria implique des entreprises internationales de fret.
– Plus de 200 tonnes d'armes sont transférées à destination d'un groupe armé progouvernemental dans le Nord-Kivu ; ce transfert est effectué par une société locale dans des avions appartenant à une firme sud-africaine qui a approvisionné les soldats de la force de maintien de la paix de l'ONU en 2003.

Ouganda

– Le gouvernement ougandais a omis de signaler aux Nations unies l'importation d'armes et de munitions en provenance de Croatie et de Slovaquie, pour une valeur de plus de 830 millions d'euro en 2002.
– La Chine a donné des véhicules militaires en 2002 et le gouvernement ougandais a tenté d'importer de nouvelles armes en provenance d'Israël en 2003.
– Des éléments de preuve ont démontré que les autorités militaires ougandaises ont fourni à maintes reprises des armes, des munitions et une assistance militaire aux groupes armés d'opposition dans l'est de la RDC en 2003 et 2004, notamment aux groupes contrôlant les zones d'exploitation aurifère et les voies de transport congolaises.

«Les flux d'armes importées du monde entier dans la région ont été acheminés par des agents puissants, proches des gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda. Ces armes ont été distribuées à divers groupes armés et milices qui se livrent à des actes de banditisme dans l'est de la RDC et ne respectent guère les droits fondamentaux», a indiqué Brian Wood, responsable de la recherche sur le commerce des armes et des équipements de sécurité au sein d'Amnesty International.

Amnesty International engage le Conseil de sécurité des Nations unies à renouveler et renforcer l'embargo sur les exportations d'armes à destination de la RDC et à appliquer des sanctions sévères ou des embargos pour tout État exportant des armes aux groupes armés et aux milices en RDC. Le Conseil doit veiller à ce que des inspecteurs spécialisés de l'ONU assurent la surveillance de tous les aéroports dans l'est de la RDC, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Tous les avions transportant des cargaisons illégales d'armes doivent être interdits de vol.

En outre, l'organisation de défense des droits humains engage tous les États à faire en sorte que les violations des embargos sur les armes instaurés par les Nations unies soient considérées comme des infractions pénales graves. Elle les invite à enquêter sur toutes les informations sérieuses faisant état de transferts illégaux d'armes. Les États fournisseurs cités dans le rapport doivent établir si leur législation a été bafouée et déterminer si leur système réglementant les exportations d'armes est suffisamment strict et conforme au droit international.

Enfin, Amnesty International demande la mise en place d'un Traité international sur le commerce des armes, afin de contrôler avec rigueur le transfert de toutes les armes classiques et d'empêcher qu'elles ne servent à perpétrer de graves atteintes aux droits humains.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le rapport Democratic Republic of Congo: Arming the east (index AI : AFR 62/006/2005) sur le site de l'organisation.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

Index AI: AFR 62/008/2005 5 Juillet 2005

Source : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAAFR620082005


AMNESTY INTERNATIONAL
PRESS RELEASE

AI Index: AFR 62/008/2005 ( Public )
News Service No: 178
5 July 2005

Embargo Date: 5 July 2005 00:01 GMT
Democratic Republic of Congo: Illegal arms exports fuelling killings, mass rape and torture Large quantities of weapons and ammunition from the Balkans and eastern Europe are flowing into Africa's conflict-ridden Great Lakes region, despite evidence of their use in gross human rights violations, according to new research issued today.

The shipments have continued to the Democratic Republic of Congo (DRC) despite a peace process initiated in 2002 and a United Nations arms embargo.

In a detailed study, Amnesty International reveals the role played by arms dealers, brokers and transporters from many countries including Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Czech Republic, Israel, Russia, Serbia, South Africa, the UK and USA. The study traces the supply of weapons and ammunition to the governments of the Democratic Republic of Congo, Rwanda and Uganda and their subsequent distribution to armed groups and militia in the eastern DRC that have been involved in atrocities amounting to war crimes and crimes against humanity.

“Millions have already lost their lives during seven years of conflict in the Democratic Republic of Congo. Armed men are still raping, looting and killing civilians – as arms deliveries continue. If the international community, the UN and neighbouring states fail to halt this proliferation, the fragile peace process will collapse with disastrous consequences for human rights," said Kolawole Olaniyan, Director of Amnesty International's Africa Program.

The new report, Democratic Republic of Congo: Arming the east, documents evidence that during the entire peace process in the DRC, military aid has been provided from agents close to the Rwanda, Uganda and the DRC governments to armed groups and militia in eastern DRC. The report also provides evidence of the continuing role of Russian arms trafficker Victor Bout and his close associates, using local operators, who have secretly armed all sides in the DRC conflict.

Other military aid and arms transfers documented in the report include:

Rwanda

  • Up to 400 tonnes of mostly surplus Kalashnikov ammunition shipped from Albania and Serbia to Rwanda with the involvement of Israeli, Rwandan, South African and UK companies between the end of 2002 and mid 2003, followed by more flights from eastern Europe in mid-2004;
  • A further order for 130 tonnes of surplus arms and ammunition from Bosnia approved by the US government in November 2004 against the backdrop of new US military aid agreements for Rwanda;
  • Ongoing military support by Rwanda to armed groups in the DRC, particularly the RCD-Goma, linked to explotation of the country's natural resources.

DRC
  • The existence of arms-for-diamonds agreements involving the DRC government and companies in the Czech Republic, Israel and the Ukraine;
  • Evidence in 2004 of an arms trafficking network linking the DRC and Liberia involving international cargo companies;
  • The transfer of over 200 tons of arms to a pro-government armed group in north Kivu by a local company using aircraft from a South African firm supplying UN peacekeepers in 2003.

Uganda
  • The Ugandan government's failure to report to the UN imports of weapons and ammunition from Croatia and Slovakia worth over US$ 1million in 2002;
  • Donations of military vehicles from China in 2002 and attempts by the Ugandan government to import more arms from Israel in 2003;
  • Evidence that the Ugandan military authorities repeatedly supplied arms, ammunition and military support to armed opposition groups in the eastern DRC in 2003 and 2004, especially to groups controlling DRC gold mining areas and trade routes.

"International arms flows into the region have been channelled by powerful agents close to the governments of the DRC, Rwanda, and Uganda to various armed groups and militia in eastern DRC who practise banditry and show little or no respect for human rights,” said Brian Wood, Amnesty International's research manager on the arms and security trade

Amnesty International is calling on the United Nations Security Council to renew and strengthen the UN embargo on arms exports to the DRC and impose severe restrictions or embargoes on any state found to be exporting arms to armed groups or militia in the DRC. The Council must ensure that all airports in the eastern DRC are monitored by specialised UN inspectors 24 hours a day, and that all aircraft found carrying illegal arms cargoes are grounded.

The organisation also calls on all states to ensure that violations of the UN arms embargoes are made a serious criminal offence and to investigate all credible reports of illegal arms transfers. Supplier states named in the report should investigate whether any laws have been broken and if their arms export systems are sufficiently strict and consistent with international law.

Amnesty International is calling for an Arms Trade Treaty to strictly control the transfer of all conventional arms and prevent them being used for grave human rights abuses.

For a copy of the report, Democratic Republic of Congo: Arming the east, please see: http://web.amnesty.org/library/index/engafr620062005

Public Document
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For more information,
please call Amnesty International's press office in London, UK, on +44 20 7413 5566
Amnesty International, 1 Easton St., London WC1X 0DW.
web: http://www.amnesty.org

For latest human rights news view http://news.amnesty.org
http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAFR620082005

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