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Un nouveau Docteur sur le marché de l'emploi

Ce 30 janvier 2007, la faculté de droit de l'Université de Leuven en Belgique a mis sur le marché de l'emploi un nouveau docteur. Il s'agit de monsieur Arnaud KAYEMBE Tabu . Sa thèse de doctorat intitulée « Régime fiscal des transferts sportifs au regard du statut social des parties en présence. Contribution à l'étude pour un mécanisme de solidarité fiscale entre les pays en développement et les pays développés de l'OCDE » fut défendue avec brio.

L'univers des sports n'est plus la chasse gardée des sportifs. Les scientifiques s'y intéressent davantage comme en témoigne cette thèse de doctorat. Après un exposé magistral, le récipiendaire a fait preuve d'une grande maîtrise de sa dissertation. D'un calme olympien et d'une concision remarquables, l'assistance ne s'est pas retenue pour l'applaudir. Certains membres du jury ne se sont pas empêché de dire : « Qu'il y a longtemps, alors longtemps qu'une thèse de doctorat avait fait autant l'unanimité parmi les membres du jury ». Ces derniers ont utilisé tous les superlatifs pour reconnaître l'excellence du travail accompli. C'est sous une valse d'ovations que le titre de docteur en droit lui a été décerné.

Travail original, fouillé et approfondi sur une thématique aussi sensible que celle du régime fiscal des transferts de sportifs, cette thèse sort de l'ordinaire. Pour vous en donner une idée, nous vous convions à une lecture attentionnée de ce résumé fournit par l'auteur.

Pour répondre à sa mission d'intérêt général, chaque Etat a besoin de moyens financiers conséquents. Ceux-ci sont censés provenir à majeure partie des activités économiques et professionnelles exercées dans les limites du territoire national. L'Etat y procède par le mécanisme de l'impôt, un acte grave portant atteinte à la propriété individuelle ou collective, mais incontournable pour l'efficacité et l'efficience du fonctionnement de l'Etat et d'autres institutions publiques.

Dans le cas de l'Afrique subsaharienne, l'ingéniosité fiscale semble, surtout pour les Etats disposant des ressources minières, pétrolières ou autres, en quantité importante, viser essentiellement de grandes entreprises sans jamais déployer un effort similaire pour toute activité économique constitutive d'occupation habituelle et professionnelle. Cette dernière est toujours à but lucratif, même si la réalisation du profit est plus probable que certaine. Puis, elle est au cur de la préoccupation de biens des entités qui échappent encore, sans raison légale ou économique aucune, à l'impôt. Même si elles sont imposées, l'influence du pouvoir s'interpose pour soit ignorer la loi d'impôt, soit l'appliquer mais en obtenant des exonérations.

La thèse qui vient d'être défendue à la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain a tenu compte de ces paramètres en insistant sur la nécessité pour l'Etat d'élargir son assiette fiscale par la soumission à l'impôt des activités économiques en marge de l'exercice des sports.

Son acception d'une activité à utilité sociale peut à première vue paraître s'ériger en handicap pour entreprendre une telle démarche. L'étude s'est efforcée d'admettre le principe de l'exception sportive pour des activités ayant gardé leur nature sportive. Tandis que, toutes les autres revêtant tout autre caractère, ne doivent d'emblée relever de l'exception sportive. Tel est le cas du recours répété au sein des clubs sportifs, des écuries de formule 1 ou d'autres sports, au transfert des joueurs. Dans ce contexte, le transfert est une activité économique marchande qui tend à procurer aux clubs cédant des recettes dues à la mutation des joueurs dans le club cessionnaire. Les revenus qui en découlent sont dans le chef de chaque acteur bénéficiaire potentiellement taxables.

Par ailleurs, l'étude suggère qu'il soit reconnu un droit d'imposer des Etats en développement sur les revenus d'activités professionnelles ou personnelles de leurs ressortissants joueurs évoluant dans les championnat du seul grand et lucratif marché sportif au monde, à savoir celui de l'Union européenne, singulièrement, puis celui de l'OCDE, en général.

Compte tenu du recours limité par les Etats en développement au mécanisme de conventions fiscales en vue d'éliminer la double imposition sur le revenu et la fortune, l'application du modèle de convention fiscale de l'OCDE n'apporte pas non plus assez de solution à la prétention suggérée. D'où l'importance d'un mécanisme de coopération fiscale à cet effet. Cela requiert au préalable que les Etats africains, dont la plupart ont établi leur fiscalité sur le principe de la territorialité réelle, lequel ne vise à prélever les impôts que les revenus de source nationale, adoptent aussi le principe de territorialité personnelle en vertu duquel pour les besoins d'impôt, l'Etat cherche d'abord le lien de rattachement entre le contribuable, son revenu et lui-même ( Etat). Ce lien apparaît à travers les concepts de domicile fiscale ou de résidence.

En allant plus loin, même la diaspora des Etats africains de toute part au monde peut se sentir visée, quitte à trouver des solutions d'établissement de l'impôt dans les limites du respect des souverainetés des Etats source desdits revenus.

Pour Congo Vision

Jean-Macaire MUNZELE Munzimi

L'adresse de l'intéressé : akayembe@hotmail.com

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