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Comment Résoudre la Crise Politique Actuelle en RDC ?

Par Sloj, S. Litofe, PhD
Political Economy & Public Policy,
Specialist in Comparative and Developmental Economy
slitofe@yahoo.com


La crise politique que traverse la RDC aujourd’hui est essentiellement due à  l’obstination du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) et alliés de tout mettre en œuvre pour contourner les articles verrouillés (i.e. 70, 73, 220) de la Constitution en vigueur afin de permettre au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat après la fin de son deuxième et dernier qui s’achève le 20 décembre 2016. Cette obstination du PPRD et ses alliés a été clarifiée lors du mini-congrès de ce parti tenu à Mbandaka du 11 au 13 avril 2014.

En effet, pour les congressistes de Mbandaka, l’objectif ultime de leur mini-congrès était de réfléchir sur “comment consolider les acquis de leur formation politique, en termes de la pérennisation des actions du président Joseph Kabila, fondateur du PPRD ; et de son maintien au pouvoir, après son dernier mandat constitutionnel qui s’achève le 20 décembre 2016.” Par-delà cet objectif, la guerre avec le M23, la baisse des prix des matières premières sur le marché mondial, et autres arguments avancés par le PPRD et ses alliés pour justifier l’impossibilité de la CENI d’organiser l’élection présidentielle en respectant l’esprit des articles 70, 73, et 220 de la constitution, ne sont que des faux fuyants.

Qu’on se le dise une fois pour toute, et à haute voix : l’obstination du PPRD et ses alliés d’amender et/ou de contourner les articles verrouillés (i.e. 70, 73, 220) de la Constitution pour permettre au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat est et demeure la véritable cause de la crise politique qui secoue la RDC aujourd’hui. Elle est la cause réelle des massacres de la jeunesse congolaise le 19, 20, et 21 Janvier 2015 ; le  carnage de la même jeunesse le 19 et 20 septembre 2016 ; et le chaos sociopolitique qui risque de se produire  dans un avenir proche, et principalement le 19 décembre 2016. En effet, étant donné qu’après minuit 19 Décembre 2016, il y aura un vide juridique au sommet de l’Etat, la RDC sombrera dans une crise politique profonde que ni un dialogue inclusif soit-il, ni la Monusco, et moins encore le soulèvement populaire ne sauront résoudre. La RDC s’engloutira dans un chaos généralisé, avec des coûts visibles et invisibles incalculables. La balkanisation de la RDC tant redouté risque de devenir une réalité.

Que faire pour éviter cette tragédie ?

Soulignons ici que les quatre propositions qui sont sur la table de discussion aujourd’hui sont toutes irréalistes et inefficaces.

1. L’idée d’octroyer la Primature à l’opposition réunie à la Cité de l’Union Africaine

Etant donné que les délégués du PPRD et ses alliés ne se sont jamais départis de la logique de leur mini-congrès de Mbandaka du 11 au 13 avril 2014 ; un mini-congrès dont la mission principale était, entre autre, de réfléchir sur les stratégies à mettre en place pour “maintenir le président Joseph Kabila, fondateur du PPRD, au pouvoir après la fin de son dernier mandat constitutionnel qui s'achève le 19 décembre 2016 à minuit.”  Il est clair que La majorité des Congolais et les politiciens congolais regroupés au sein du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement (i.e. l’UDPS et Alliés, la Dynamique de l’Opposition, le G7, et  l’Alternance pour la République) n’accepteront jamais les résolutions qui sortiront du dialogue de la Cité de l’Union Africaine, facilité par l’ancien Premier ministre togolais Edem Kodjo. 

Bien plus, quand bien même les délégués du PPRD et ses alliés acceptaient d’accorder la Primature à l’opposition, en échange de l’acceptation par l’opposition réunie à la Cité de l’Union Africaine depuis  le 1er septembre 2016 ; de l’idée de prolonger le mandat du président Joseph Kabila au-delà du 20 décembre 2016 ; la majorité des Congolais et les politiciens congolais regroupés au sein du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement n’accepteront jamais de déverrouiller les articles verrouillés de la constitution. Car, ce serait établir un mauvais précédent, une mauvaise jurisprudence que les successeurs de Joseph Kabila pourront s’en inspirer pour anticonstitutionnellement s’éterniser au pouvoir.

2. L’idée de la création d’un “Régime Spécial”

Une bonne frange de la population congolaise, y compris les délégués du PPRD et ses alliés, n’accepteront jamais l’idée que proposent l’UDPS et ses alliés réunis en Conclave au siège de l’UDPS le 4 octobre 2016. L’idée de mettre la constitution en vigueur entre parenthèse ; puis, à la place, instituer à partir du néant, un “Régime Spécial”.

En effet, le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement n’étant pas une émanation directe du peuple congolais; et moins encore, une créature de l’article 64 de la constitution de 18 février 2006; sur quelle base juridique, ou mieux encore, sur quelle disposition constitutionnelle, le Rassemblement s’appuie-t-il pour confier la gestion de la RDC à Tatu Etienne Tshisekedi Wa Mulumba dès le 20 décembre 2016?

Comme l’on peut s’en rendre compte, l’idée de la création d’un “Régime Spécial” que proposent les politiciens congolais rangés derrière Étienne Tshisekedi et Moїse Katumbi, est anticonstitutionnelle. En effet, l’on ne peut pas se baser sur un vide juridique et/ou une irrégularité constitutionnelle pour prétendre établir et/ou rétablir la légalité constitutionnelle.  Disons ici que, si bon nombre de la jeunesse congolaise acceptent le sacrifice suprême, comme ils l’ont fait le 19, 20, et 21 Janvier 2015, et le 19 et 20 septembre 2016, pour empêcher le PPRD et ses alliés de violer la constitution, en fonction de quoi doit-on permettre l’UDPS et ses alliés de violer cette même constitution ? A moins que l’UDPS et ses alliés s’engagent à amuser la galerie et distraire le peuple congolais. S’il est établi que le PPRD et ses alliés n’ont pas droit de violer la constitution avec un glissement anticonstitutionnel, il va de soi qu’il en soit de même pour toute autre formation politique, y compris le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement.

3. L’idée d’un nouveau dialogue  

Un nouveau dialogue, sous la direction d’un nouveau facilitateur ; la libération des prisonniers politiques et d’opinions ; l’abandon des poursuites judiciaires farfelues et les tracasseries de tous ordres; l’ouverture des médias proches de l’Opposition ; et toutes les autres mesures que prendront le PPRD et ses alliés pour décrisper le climat politique en RDC, ne résoudront pas les divergences majeures soulevées dans points 1 et 2.

En effet, estimons-nous, le plus grand dialogue, le Dialogue des dialogues attendu par tous ; c’est bien une annonce solennelle du chef de l’État clamant haut et fort qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession. Une fois que cette annonce est faite, le reste viendra par surcroît. Ceci, parce que, si ici aux États Unis où je me trouve, il est inconcevable de demander au Président Obama de se prononcer, par un oui ou non, pour sa candidature au scrutin présidentiel américain de novembre 2016, d’autant plus qu’ ici aux États-Unis, le respect du mandat constitutionnel et la passation pacifique du pouvoir entre le Président sortant et son successeur nouvellement élu sont automatiques, peu importe la haute popularité du président Obama et ses multiples accomplissements positifs. En RDC, cette automaticité des États Unis n’existe pas encore. En effet, point n’est besoin de souligner qu’après avoir observé ce qui se passe et/ou s’est passé au Burundi, au Rwanda, en Ouganda, au Congo Brazzaville, et partout ailleurs où les Présidents de ces pays ont réussi, par des manœuvres sordides, à modifier leurs constitutions pour briguer un troisième mandat, et ainsi s’éterniser au sommet de leurs États ; la tentation du côté de certains ténors du PPRD et alliés de dupliquer ces macabres expériences en RDC est grande.

Voici pourquoi une annonce solennelle, de surcroit attendue par tous, de la part du Chef de l’Etat, le Président Joseph Kabila, pourrait se révéler comme la bombe atomique qui prendra tous ses détracteurs au dépourvu, dégonflera les tensions politiques inutiles et une crise politique artificielle qui affecte aujourd’hui l’univers politique congolais, et mettra définitivement fin aux procès d’intentions, aux faux fuyants et autres malveillances proférées contre lui, et le PPRD et ses alliés. En définitive, ceci faciliterait l’organisation des prochains scrutins voulus démocratiques, transparents, crédibles, et apaisés.

En effet, au lieu de donner de positions ambiguës relatives à la tenue des élections en RDC à travers des medias étrangers (Ouganda, Rwanda et Tanzanie), le Président Joseph Kabila devrait faire montre de l’humilité et de respect au peuple Congolais en leur parlant en face, de manière directe et sans équivoque, à propos de l’organisation des élections et de sa succession. Il est inconcevable de constater un silence inacceptable du Chef de l’état face aux événements tragiques qui viennent d’endeuiller le pays récemment. Des civils tués, des policiers brulés, des sièges des partis politiques brulés, des écoles et universités saccagés, etc., et le président ne dit aucun mot. En effet, en lieu et place d’un message lu dans les medias en son nom, c’est le président lui-même qui devrait rassurer la population. C’est ce qui se passe dans tous les pays du monde.

4. L’idée de Soulèvement Populaire  

Le soulèvement populaire, en application de l’article 64 de la constitution du 18 février 2006, ne résoudra pas non plus le problème. Ceci, pour des raisons suivantes. Primo, tous les congolais ne parlent pas le même langage sur ce sujet. Secundo, les massacres de la jeunesse congolaise le 19, 20, et 21 Janvier 2015 ; la découverte des fosses communes à Maluku ; de même que le  carnage de la même jeunesse le 19 et 20 septembre 2016 ; toutes ces douloureuses expériences ont démontré que la descente sur les grandes rues de la capitale et les autres grandes villes du pays a ses limites, d’autant plus que 70% des congolais qui vivent dans les milieux ruraux n’y participent presque pas. Tercio, sans une planification stratégique  et un encadrement adéquat de la jeuneuse, doublée de la présence d’une branche armée acquise à la cause du soulèvement populaire ; les actions de rue de grande envergure attendues  le 19 octobre et le 19 décembre 2016, ne parviendront jamais à chasser le président Kabila du pouvoir le décembre 2016. Il y aurait certainement beaucoup de morts et de destruction méchante mais cela ne serait pas suffisant.

Au contraire, le soulèvement populaire risque d’être une bonne opportunité pour des infiltrés rwandais et ougandais disséminés dans les FARDC, la police, et les services de sécurité de la RDC, de s’accaparer définitivement du pouvoir au sommet de l’état. En effet, comme jusqu’ici, la communauté internationale ne sait que punir les vrais généraux congolais, et partant, les disqualifier définitivement de la scène politique congolaise; les généraux rwandais et autres infiltrés se frottent les mains, complotent, et restent aux aguets, pendant que les politiciens congolais continuent à amuser la galerie, et laisser le cercle vicieux de la pauvreté et de la misère du peuple congolais continuer.

Comme l’on peut s’en rendre compte, les quatre scenarios ci-haut décrits nous conduisent droit au bain de sang, au massacre de la jeunesse congolaise, au chaos généralisé sur l’ensemble du territoire national, aux coûts visibles et invisibles hors proportions, et à  la balkanisation effective de la RDC.

Dès lors, comment sortir de cet imbroglio ?

Je voudrai ici attirer l’attention de nos compatriotes sur sept points essentiels.

Point 1: La constitution en vigueur en RDC, adoptée par le référendum du 18 et 19 décembre 2005, puis promulguée le 18 février 2006 par le Président Joseph Kabila, dans son article 70 dit ceci:

“Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

À la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. ”

Point 2 : Dans mon article intitulé, “Attention à Une Mauvaise Interprétation de l'Article 70 par la Classe Politique Congolaise”, j’avais insisté sur le fait suivant. Lorsque l’alinéa 2 de cet article stipule que : “À la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu.” 

Ceci ne revient nullement à dire que, tant qu'il n'y a pas d'élection présidentielle, le Président en exercice, en l’occurrence Joseph Kabila, restera au pouvoir. Ou encore, si l'élection présidentielle n'est pas organisée dans les délais constitutionnels, le Président Joseph Kabila pourra rester au pouvoir après l’expiration de son second mandat le 20 décembre 2016. Car, si tel était le cas, avais – je martelé, en quoi serviraient les articles 64, 73, 75, et 220 de la même constitution ?

Ainsi, avais-je souligné que si tel était le cas, ce serait la consécration du glissement par les Législateurs Congolais. Ou mieux encore, une licence donnée au PPRD et ses alliés, ou à n’importe quelle plateforme et/ou formation politique qui sera au pouvoir de multiplier intentionnellement des manœuvres dilatoires, pour mettre la CENI devant un fait accompli, et l’empêchant d’organiser le scrutin présidentiel, en respectant le calendrier déjà fixé par l’article 73 de la constitution. Et ainsi, anticonstitutionnellement, permettre le Président en poste de, indéfiniment, rester au pouvoir.

Point 3 : Par-delà cette réalité, j’avais insisté sur le fait que le second alinéa de l’article 70 veut tout simplement ceci: comme le Président nouvellement élu n’entre pas en fonction le jour de la proclamation des résultats du scrutin présidentiel, pour éviter le vide politique au sommet de l’État, le Président sortant reste en fonction pour gérer des affaires courantes et assurer la continuité de l’administration ; et ce, jusqu’au jour où il y aura la remise et reprise entre lui et le nouveau Président nouvellement élu. Et, comme l’on peut s’en rendre compte, ceci présuppose que le scrutin présidentiel avait déjà eu lieu et/ou avait déjà été organisé, en respectant l’esprit de l’article 73 de la constitution qui stipule que :
“Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice”.

Point 4 : La constitution étant la loi suprême de la RDC, toutes les autres lois lui sont subordonnées, y compris les arrêts de la Cour Constitutionnel. De ce fait, les membres de la Cour Constitutionnel étant, comme tous les autres congolais, subordonnés à la Constitution, ils n’ont ni le pouvoir et moins encore l’autorité de prolonger le mandat du Président de la république.

Point 5 : Dès lors, nos compatriotes du PPRD et alliés doivent tous savoir que, dépassé minuit 19 Décembre 2016 ; le Président Joseph Kabila ne saura s’appuyer sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2016, pour continuer à exercer ses fonctions présidentielles. Car, constitutionnellement parlant, il n’aura ni légalité ni légitimité. 

Point 6 : Ainsi, bien qu’ayant déjà été en dehors de quatre-vingt dix jours requis par l’article 73 de la constitution pour convoquer le scrutin présidentiel, le seul scrutin dont la date est formellement inscrit dans la constitution du 18 février 2006 ; voici ce que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) devrait faire :


image
M. Corneille Nangaa Yobeluo, Président de la CENI,

A. Séparer la convocation de l'électorat du scrutin présidentiel, avec la convocation de l’électorat des élections législatives nationales et provinciales, pour éviter l’effusion du sang, le massacre de la jeunesse congolaise, le chaos généralise sur l’ensemble du territoire national, et la balkanisation effective de la RDC.

B. Etant donné que la circonscription électorale pour l’élection présidentielle est l’ensemble du territoire national, la CENI n’a pas besoin de 504 jours pour enrôler les électeurs, réviser le fichier électoral, convoquer l'électorat présidentiel, enregistrer les candidatures, résoudre les contentieux y afférents, publier la liste des candidats retenus, et organiser l’élection présidentielle.

C. Toutes les opérations ci-haut retenues peuvent se dérouler d’ici fin Novembre 2016. Et, la CENI peut bel et bien organiser le scrutin présidentiel en décembre 2016. Ou, au plus tard, le 30 Juin 2017. Le gouvernement congolais, ses partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que tous les amis de la RDC peuvent facilement se mobiliser comme un seul homme afin d’obtenir le financement et la logistique nécessaire pour leur matérialisation.

D. Le nouveau président élu formera son gouvernement d’union nationale. Et, c’est sous l’égide de ce nouveau gouvernement que la CENI organisera, en tête reposée, le reste de toutes les autres élections (i.e. législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales). La RDC éviterait ainsi le pire.

E. S’il arrivait que l’élection présidentielle se tienne au plus tard en Juin 2017; l’article 75 de la constitution du 18 février 2006 est très explicite. La personne qui sera placée au sommet de l’état après minuit 19 décembre 2016 est connue : C’est le Président du Senat.

F. En effet, étant donné que l’organisation des élections sénatoriales n’est pas impérativement mandatée par la constitution du 18 février 2006, contrairement au scrutin présidentiel, le Senat actuel est et demeure toujours légale. De ce fait, toute tentative de récuser la légalité du Président du Senat, et créer un “Régime Spécial” que proposent le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement, relèverait tout simplement de la mauvaise foi et de l’irresponsabilité politique.

Point 7 : Le peuple congolais en général, et la jeunesse congolaise en particulier n’est pas contre le président Joseph Kabila per se. Ce que le peuple congolais en général, et la jeunesse congolais en particulier est contre, c’est bien cette obstination qu’ont les caciques du PPRD et alliés de déverrouiller les articles verrouillés de la constitution pour réinstaurer la dictature Mobutienne de triste mémoire. Une dictature qui se manifeste par l’accumulation et/ou la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne. La jeunesse congolaise se bat pour instaurer en RDC une nouvelle culture politique : celle du respect de la constitution, de l’implantation d’une démocratie constitutionnelle, et de la passation pacifique du pouvoir au sommet de l’état et dans toutes les structures de l’organisation territoriale et administrative du pays. Cette lutte se poursuivra, peu importe le nom, le genre, la religion, l’ethnicité, et la province d’origine de celui/celle qui sera au sommet de l’état. Tel est le credo pour la paix, la stabilité politique, l’attrait des investissements étrangers, la création des emplois, et la croissance économique en RDC.

Sloj, S. Litofe, PhD
Political Economy & Public Policy,
Specialist in Comparative and Developmental Economy
slitofe@yahoo.com

16 octobre 2016

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