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Sous la décentralisation le démembrement de la R.D.C.

La décentralisation initiée par le pouvoir actuel préoccupe l'opinion et nourrit les commentaires des acteurs politiques de la majorité comme ceux de l'opposition. Le seul acteur, et non des moindres, laissé à la traîne du débat c'est le souverain primaire qu'est le peuple congolais. Qu'est-ce qu'il faut en penser et surtout quels sont la lame de fond et les grands enjeux qui peuvent nous aider à appréhender la réalité de l'entreprise initiée par le pouvoir dans sa volonté de procéder à un nouveau découpage territorial à 18 mois de la fin d'un mandat usurpé et contesté du chef de l'Etat congolais?

Pourquoi décentralise-t-on ?

En principe, dans un Etat unitaire, la décentralisation est un processus qui vise à réorganiser l'administration politique du territoire national. Elle consiste en un transfert des compétences administratives de l'Etat central vers les entités décentralisées appelées aussi collectivités locales. Il s'agit d'une redistribution du pouvoir, des finances et des marchés publics avec les entités locales qui, par ce moyen, retrouvent une autonomie d'initiative, de décision et d'action. Le processus de décentralisation est un déplacement du centre du pouvoir vers les localités pour permettre aux autorités locales, en consultation avec la population, de mieux penser et cibler les priorités vitales de développement et du bien-être des autochtones. C'est une renonciation du pouvoir central à certaines de ses prérogatives pour les transférer à des entités plus petites pour un meilleur maillage des actions publiques pouvant permettre de contourner les lourdeurs administratives subséquentes à l'exercice d'un pouvoir trop centralisé et parer à la paralysie de l'Etat central. Cette mesure vise à insuffler un esprit de responsabilité au niveau de la base et peut être un formidable moteur de développement.

Pour que la décentralisation soit effective, il faut que les collectivités locales jouissent de la personnalité morale de droit public, de moyens et de compétences propres, reconnues et respectées. Bref, il faut que les collectivités de base connaissent une véritable autonomie et donc une liberté d'initiative et d'action sans interférence tant qu'elles agissent dans le strict respect de la loi et n'empiètent pas sur les prérogatives reconnues à l'Etat central.

Conjoncture actuelle et pertinence d'une décentralisation en RD Congo

La question est de savoir si la décentralisation, qui est une nécessité en RD Congo, est une urgence, au vu des enjeux pressants auxquels le pays est confronté. Ces enjeux peuvent être déclinés de la manière suivante : la sécurisation des frontières, la sécurité des populations, en particulier dans la partie orientale du territoire national, 1 la formation d'une véritable armée nationale et républicaine, efficace et dotée de moyens adéquats pour la défense de la souveraineté nationale, l'intégrité du territoire et la protection des personnes et de leurs biens, le pillage systématique des richesses minières du pays par des armées étrangères, l'occupation étrangère des pans entiers du territoire national, l'infiltration des étrangers au sein de toutes les institutions de la République et la crise de légitimité au sommet de l'Etat. Les trois dernières préoccupations doivent nous conduire à nous interroger sur le but réel poursuivi par le pouvoir de « Joseph Kabila », lorsqu'il parle de décentralisation. S'agit-il vraiment de transférer une part de son pouvoir vers les collectivités de base, alors que nous assistons de la part du Chef de l'Etat congolais à des réflexes quasi pathologiques de conservation voire d'usurpation du pouvoir ? Pourquoi celui qui s'est montré capable d'assassiner Laurent-Désiré Kabila, de duper Jean-Pierre Bemba aux élections présidentielles de 2006, de sacrifier physiquement certains de ses lieutenants dont Katumba Mwanke, de voler la victoire à Etienne Tshisekedi aux élections présidentielles de 2011, aurait-il subitement des velléités de partage du pouvoir avec les chefs de collectivités locales ? Plusieurs écueils plaident contre l'initiative de décentralisation dans l'état actuel de la situation de la République Démocratique du Congo.

Parmi ces écueils, citons-en quatre:

1. Vouloir procéder à un découpage territorial dans un pays en guerre équivaut à vouloir pratiquer une intervention chirurgicale sur un malade en état de fébrilité. Alors qu'une bonne partie du territoire de la république échappe à l'autorité de l'Etat, amorcer un processus de décentralisation est plus qu'un non- sens, une trahison dont l'objectif non avoué est la fragilisation du pays.

2. Dans la division actuelle, toutes les provinces sont dirigées par des gouverneurs d'une même obédience, à savoir le PPRD (parti au pouvoir) et alliés et ces gouverneurs n'ont aucune légitimité depuis 2011. Comment peut- on envisager une décentralisation qui ne sera qu'un transfert du pouvoir central vers les provinces avec en tête les autorités d'un même parti politique

3. La décentralisation est un processus d'une importance telle que la vie des populations locales en serait impactée, si elle devenait effective. En démocratie, le peuple doit être consulté par voie référendaire, pour qu'il se détermine par rapport à cet objet susceptible de modifier son quotidien en profondeur.

4. Il est de notoriété publique que la restitution de l'Etat vers les provinces de 60% de recettes produites par ces dernières n'a jamais été respectée. Cela prouve que le pouvoir central s'accroche viscéralement à ce qu'il croit être ses prérogatives et n'est pas mû par une volonté réelle de partage du pouvoir. Dès lors, le projet de décentralisation est vidé de toute crédibilité.

N'ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous que dans les accords de Lemera qui ont précédé l'invasion du Zaïre par l'Alliance des Forces Démocratiques de Libération (AFDL), il y est clairement stipulé que les nouvelles autorités du Congo acceptent de céder 30 kilomètres de notre territoire au Rwanda qui s'enfoncerait comme dans du beurre à l'intérieur de nos frontières et agrandirait par là même sa superficie, dans le but de se procurer des terres agricoles qui lui font défaut et de repartir le trop plein de sa démographie sur les nouvelles terres ainsi acquises. N'ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous que Laurent-Désiré Kabila avait été assassiné parce qu'une fois arrivé au pouvoir, il ne voulait plus honorer les accords de Lemera. Qui, sinon un esprit naïf, pourrait croire que « Joseph Kabila » a été porté au pouvoir en lieu et place de Laurent-Désiré Kabila par les mêmes faiseurs des rois pour qu'il persiste dans le refus d'appliquer le plan de Lemera ? Comprenons que toute l'action politique de « Joseph Kabila » s'inscrit dans l'accomplissement plein et entier des accords de Lemera pour lequel il a été installé au pouvoir et qui vise le démembrement de la RD Congo. La persistance des agressions à l'Est du pays et les Forces Armées de la RD Congo mises en incapacité d'agir pour mettre fin à la guerre d'agression que subit le Congo depuis bientôt 20 ans, prouvent suffisamment que le pouvoir de Kinshasa est télécommandé depuis l'extérieur et que son premier représentant est un mercenaire en mission. Malheureusement, ce dernier est aidé dans son dessein funeste par des filles et des fils du Congo qui ne voient rien d'autre que le bien de leur ventre et de leur bas-ventre.

A la lumière de ce qui précède, nous devons comprendre que ce que le pouvoir actuel à Kinshasa appelle décentralisation couve un projet bien périlleux pour notre peuple et notre pays. Le morcellement du pays en petites entités vise, en réalité, à affaiblir la résistance congolaise face à l'invasion dont l'actuel chef de l'Etat est le cheval de Troie au sommet des institutions du pays. Le pouvoir placerait ainsi à la tête de nouvelles provincettes des étrangers, en particulier des tutsi rwandais ou des Congolais pro tutsi qui administreraient une bonne partie du territoire et achèveraient ainsi le plan machiavélique imaginé à Lemera. Ce n'est pas une vue de l'esprit. C'est une réalité que toute fille et tout fils du Congo, digne de ce nom, doit combattre avec la dernière énergie, car la terre de nos ancêtres n'est pas cessible. A ceci, il faut ajouter le fait que les initiateurs du projet de décentralisation ignorent le traumatisme et le lot de souffrances que les sécessions du Katanga et du Sud-Kasaï respectivement en juillet et août 1960 ont laissés dans l'inconscient collectif du peuple congolais. Les blessures occasionnées par ces épisodes tragiques ont tellement marqué la mémoire historique des Congolais qu'elles sont devenues la mesure de leur attachement à l'unité nationale. Ne pas en tenir compte et manquer au devoir de pédagogie et de consensus que requiert une telle réforme dénote un déficit de connaissance historique du pays et une incompétence politique, doublée d'une irresponsabilité morale de la part du pouvoir en place.

3 La décentralisation est-elle envisageable en RDC ?

Si la décentralisation est nécessaire, un tel processus doit être amorcé dans un contexte plus paisible par des Congolaises et des Congolais authentiques, sans aucune autre arrière-pensée. L'unité du Congo n'est pas négociable, mais nous pouvons envisager une décentralisation des institutions de l'Etat, lorsque le Congo sera arraché des griffes des étrangers et des mercenaires comme « Joseph Kabila ». Ceux qui proposent le démembrement du Congo comme solution à ses multiples problèmes avancent souvent l'argument de sa superficie qui serait démesurée. L'inefficacité de l'Etat congolais ne relève pas de sa superficie mais de son manque d'organisation. Le Congo n'est pas plus grand que des pays comme le Brésil, les Etats-Unis, la Russie ou la Chine. Et pourtant ces pays fonctionnent plus ou moins efficacement grâce à une bonne organisation des institutions. Vouloir donc balkaniser le Congo procède plutôt de l'envie et de la jalousie que de son étendue. Le but caché étant d'émietter le pays, afin de faciliter la prédation des ressources naturelles du Congo par les puissants de ce monde.

La meilleure arme contre la balkanisation du pays c'est une décentralisation bien pensée et encadrée pour rapprocher le centre du pouvoir et de décision de la population, lorsque le Congo sortira du désordre dans lequel il se trouve actuellement. Vouloir concentrer tous les pouvoirs à Kinshasa cause de grandes frustrations au niveau des collectivités locales, lesquelles frustrations creusent un fossé entre l'Etat et les populations de base et nourrissent les velléités sécessionnistes et les tentations séparatistes venant des autochtones eux-mêmes ou soufflées depuis l'extérieur. Pour exemple, il suffit de considérer une province comme l'Oriental avec ses 503'239 km2, pour s'apercevoir qu'elle a quasiment la même étendue qu'un pays comme l'Espagne qui a une superficie de 504'645 km2 avec une répartition régionale et une division politique et administrative qui rendent efficace et performante la gouvernance du pays. Le Bas-Congo avec ses 53'920 km2 est plus grand que la Suisse (41'285 km2) ou les Pays-Bas (41'526 km2). Or, la Suisse compte 26 cantons autonomes et le Pays-Bas, 12 provinces. Cette subdivision administrative vise l'efficacité. Il n'est donc pas tenable que tout continue à être décidé depuis Kinshasa. Une décentralisation sera nécessaire, mais dans des conditions de paix, de sécurité, de concorde et de réappropriation de la souveraineté nationale. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

En mettant en avant ce projet de décentralisation, le pouvoir de « Joseph Kabila », qui voit sa fin arriver, cherche à faire diversion afin d'éloigner le peuple, l'opposition et la résistance du véritable enjeu de l'heure qui est la libération du Congo par le 4 renversement de ce pouvoir d'occupation. Les seuls à croire en la sincérité du pouvoir dans ses intentions de sa fumeuse décentralisation ce sont les aveugles et les esclaves volontaires qui veulent rester sous le joug de la servitude étrangère. Car « Joseph Kabila » est au pouvoir depuis janvier 2001. Pourquoi aura t-il attendu 14 ans pour penser à une décentralisation? Voilà pourquoi, s'il y a une bataille que nous devons absolument mener, en tant que peuple en sursis, c'est bien celle-là. Si l'opposition politique congolaise, la résistance et tout le peuple congolais ne font pas barrage au stratagème de décentralisation imaginé par le pouvoir, nous perdrons la terre de nos ancêtres qui est notre bien commun le plus cher et le plus précieux.

Roger Buangi Puati, théologien et pasteur

31 mai 2015

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COMMUNIQUE DE PRESSE N°2015/CDH/023

« Encore un DIALOGUE NATIONAL en République Démocratique du Congo : UTOPIE OU REALITE ?»

Le Centre des Droits de l'Homme et du droit humanitaire, en sigle CDH, une organisation congolaise de promotion et de protection des droits de l'homme, se réjouit de l'initiative prise par le Président de la République Joseph Kabila d'organiser un dialogue national devant regrouper la majorité au pouvoir, l'opposition et la société civile avant l'organisation des élections prochaines dans le but de sauvegarder l'unité et la paix chèrement acquises dans notre pays.

Pour sa part, en tant qu'organisation de la Société Civile, le CDH s'interroge sur l'état d'esprit des acteurs de la Société civile et de l'opposition s'ils doivent participer à ce DIALOGUE dès lors que plusieurs de leurs collègues sont en détention illégale pour la plupart. Les cas les plus illustratifs sont ceux de Monsieur Christopher NGOY MUTAMBA et des activistes membres de FILIMBI (p our la Société Civile) ; du Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, de Monsieur VANO KIBOKO, des Honorables EWANGA et Eugène DIOMI NDONGALA, etc. (p our l'Opposition) , outre que plusieurs autres détenus vivent sans aucune nouvelle dans des milieux toujours gardés secrets en violation des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifies par la République Démocratique du Congo et la Constitution, et qu'il y a lieu de craindre pour leur vie.

Le CDH note cependant qu'e n procédant, le 07 septembre 2013, à l'ouverture des travaux des Concertations nationales, le Chef de l'Etat Joseph Kabila avait déclaré qu'il assignait aux Délégués auxdites Concertations, «  la mission de dégager les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion interne, en vue d'assurer la victoire de notre pays sur le double front de la défense de la souveraineté nationale et du développement économique et social ». Et à la clôture de ces assises, il avait salué le patriotisme et la sagesse des Délégués, ainsi que la qualité des résultats de leurs délibérations, motifs de fierté pour une nation, en déclarant que : « les Délégués ont d'abord posé un diagnostic complet du pays, dressant ainsi l'état de la nation sur le plan politique, économique, social et culturel, avant de formuler des recommandations visant à consolider la démocratie et l'Etat de droit, et à améliorer substantiellement la gouvernance publique, et partant, la vie des hommes et des institutions ».

Le CDH constate curieusement que malgré les importants moyens matériels et financiers disponibilisés par le gouvernement issus des contribuables congolais pour l'organisation et la matérialisation des Concertations nationales, 3 /4 des recommandations n'ont jamais été prises en compte par le Gouvernement jusqu' à nos jours, sauf l'intégration de quelques opposants dans le gouvernement dont certains sont contestés.

C'est de la sorte que le CDH exprime toutes ses appréhensions quant aux objectifs poursuivis par les organisateurs de ce DIALOGUE si ce n'est un mythe pour apaiser les esprits des opposants et des acteurs de la société civile en embrigadant certains de leurs membres dans le Gouvernement à l'instar des Concertations nationales.

C'est pourquoi, le CDH en appelle à la conscience de tous les compatriotes congolais pour que si un tel DIALOGUE était effectif, que seuls les intérêts des populations congolaises soient privilégiés en terme d'organisation des élections provinciales, législatives et présidentielle, dans un climat apaisé et dans le respect de la Constitution d'une part, et de l'autre, par la libération sans condition de tous les prisonniers politiques.

Fait à Lubumbashi, le 18 mai 2015

Centre des Droits de l'Homme et du droit humanitaire
Center fo Human Rights and Humanitarian Law
Chumba cha Haki za Binadamu 
Avenue Maman Yémo Coin Kambove 
Commune de Lubumbashi Lubumbashi/Katanga-Rép. Dém. du Congo 
Phones: +(243)999 940 324/   +(243818684577
Courriel: rdccdhorg@yahoo.fr /cdh@ic-lubum.cd

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Appel de Lausanne pour l'organisation d'une Conférence Nationale Souveraine en République Démocratique du Congo

L'espoir déçu

Après un long règne sans partage de 32 ans, Mobutu Sese Seko vieillissant et malade fut écarté au profit de Laurent- Désiré Kabila à la tête de la République Démocratique du Congo. Saigné à blanc, le pays n'était plus qu'une coquille vide aux plans économique et social. La rébellion, qui s'avérera être en réalité une agression du Rwanda et de l'Ouganda, venue de l'est et soutenue par les Anglo-Saxons, court-circuitera les institutions issues de la Conférence Nationale Souveraine, lesquelles institutions préparaient le pays à une démocratie pluraliste. Les Congolais étaient partagés entre stupeur et espoir. La stupeur d'une partie de la population était de voir balayés tous les efforts consentis par une opposition et une société civile qui avaient travaillé d'arrache-pied pour arracher des droits que la dictature bien enracinée de Mobutu avait longtemps refusés au peuple congolais. Espoir et soulagement pour d'autres parce que malgré tout, le président Mobutu et son entourage proche s'étaient évertués depuis trop longtemps à faire obstruction aux institutions issues de la Conférence Nationale Souveraine et à les empêcher de fonctionner normalement. L'espoir a donc été de courte durée.

Un long tunnel

En août 1998, la lune de miel entre Laurent-Désiré Kabila et ses parrains africains et occidentaux avait pris l'eau. S'ouvrait alors pour le pays, une longue période d'instabilité généralisée suite à des attaques répétées des armées du Rwanda et de l'Ouganda, mais aussi des groupes qualifiés de rebelles fabriqués par les deux pays susmentionnés, pour se venger de la « trahison » de leur poulain. En janvier 2001, le président Laurent-Désiré Kabila était assassiné dans des conditions restées mystérieuses jusqu'à aujourd'hui. C'est dans ce contexte que Joseph Kabila est arrivé à la tête de la RDC, selon un procédé douteux et anti-démocratique. Ingouvernable, le pays a tenté, avec l'aide des institutions internationales, différentes formules, même les plus farfelues (1 président et 4 vice-présidents). Les élections de 2006 conféraient à Monsieur Joseph Kabila une légitimité contestée par la majorité des observateurs nationaux et internationaux. Mais en 2011, date des nouvelles élections, la paix, priorité des priorités, prônée par le gouvernement, n'est jamais revenue en RDC. Au contraire, un bilan négatif très lourd peut être constaté, puisqu'à ce jour, on dénombre plus de 6 millions de morts congolais, selon Human Rights Watch (HRW), plus de 2 millions de femmes violées déclarées et plus de 2 millions de déplacés, sans compter le pillage systématique des ressources minières du pays par des milices et des armées régulières du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda. L'Etat a failli dans bien d'autres domaines comme la santé, l'éducation, l'agriculture, le transport, l'économie, l'énergie, l'eau, etc. Excédé, le peuple allait sanctionner le pouvoir dans les urnes. C'est ainsi que les élections présidentielles de 2011 consacraient la victoire d'Etienne Tshisekedi, mais contre toute attente, ne voulant pas quitter le pouvoir, Monsieur Joseph Kabila choisit de rester aux commandes du pays par défi. Depuis, la crise de légitimité issue de ces élections paralyse les institutions du pays faute de confiance entre le peuple et le pouvoir.

La violence politique comme mode de gouvernance en RDC

Comme dans toutes les situations historiques d'illégitimité, en RDC la violence politique est devenue le seul moyen sûr du régime de se maintenir au pouvoir. Les opposants vivent dans l'angoisse d'être arrêtés et certains d'entre eux sont enlevés nuitamment par des escadrons du pouvoir et disparaissent sans laisser de traces. On note plusieurs cas d'assassinat des acteurs de la société civile et des emprisonnements arbitraires pour délit d'opinion. Les manifestations publiques sont durement réprimées. À cet égard, 421 corps viennent d'être découverts dans un charnier en périphérie de Kinshasa. Tout porte à croire que ce sont des étudiants tués lors des manifestations publiques des 19, 20 et 21 janvier 2015 et enterrés à la hâte sans égard pour la dignité humaine. Cette culture de violence politique ne s'embarrasse pas de principes éthiques qui devraient animer tout détenteur de la puissance de l'Etat. C'est dans ce seul domaine que le pouvoir de Kinshasa se découvre une efficacité redoutable. Car, tous les indicateurs économiques et sociaux classent la RDC parmi les derniers au monde. Cela est d'autant plus choquant, quand on sait que le pays possède des ressources et donc des potentialités énormes qui feraient de lui un pays prospère et un partenaire intéressant pour beaucoup d'autres pays en Afrique et dans le monde.

Pour une voie de sortie de crise

Dans ce contexte, il nous apparaît que le pouvoir de Kinshasa a complètement perdu toute crédibilité et ne peut être l'organisateur des élections de 2016. Aussi, pour éviter plus de souffrances au peuple congolais, il devient urgent de suspendre les institutions de l'Etat et de convoquer des assises sous la forme d'une Conférence Nationale Souveraine (CNS). Ces assises de tous les espoirs devront constituer une véritable chance, une catharsis pour notre peuple dont les souffrances remontent à plusieurs décennies. Le but d'une telle Conférence devra être à la hauteur du drame que vit le peuple congolais depuis trop longtemps. La CNS devra s'ouvrir sur des perspectives plus larges et plus lointaines que des échéances électoralistes politiciennes à court terme. Il s'agira de rassembler la nation congolaise autour d'une même table, pour dresser un véritable bilan de la gestion de la chose publique depuis l'accession du Congo à l'indépendance, faire un état des lieux sérieux et précis de la situation pour dessiner l'avenir, mettre en place des institutions démocratiques, établir une feuille de route scrupuleuse, fixer les objectifs majeurs et les échéances importantes que devra suivre un gouvernement d'union nationale de transition à constituer. La tenue d'élections pluralistes, libres, crédibles, démocratiques et transparentes est certes un objectif, mais elle doit être la résultante d'une meilleure gouvernance, apaisée, compétente, humaine et respectueuse des droits et des libertés du peuple congolais.

Car notre histoire nous enseigne que les élections n'ont pas épargné au peuple congolais toutes sortes d'affres et de tragédies. Les élections ne doivent donc en rien constituer l'horizon indépassable qui prime sur la stabilité, la sécurité, l'harmonie et la concorde nationales dans un pays dévasté et lacéré comme le Congo. Les conclusions de la CNS devront être opposables à tous sans exception et leur application sans faille devra être accompagnée par une autorité ad hoc de suivi indépendant, doté des pouvoirs réels. Nous appelons toutes les forces de changement et toutes les personnes éprises de paix et de bonne volonté à se joindre à nous pour ce noble objectif. C'est la voie qui, à nos yeux, est la mieux indiquée pour désincarcérer le peuple congolais de l'étau d'un pouvoir de terreur et abusif qui confisque son destin depuis plus de 14 ans. En RDC, la Communauté internationale ne doit pas permettre que ceux qui s'acharnent à couper les fleurs deviennent les maîtres du printemps.

Au XXI e siècle, il est inacceptable d'abandonner tout un peuple à la merci des caprices d'un homme voire d'un régime. L'éveil des consciences est tel qu'aujourd'hui, même en Afrique, il n'y a plus un seul peuple qui se résignerait à subir la violence politique de manière durable, sans que cela ne provoque une confrontation aux conséquences incalculables et une violence encore plus fulgurante et plus incontrôlable. Car, comme l'a si bien dit John Fitzgerald Kennedy, à vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes. L'heure est grave et l'urgence d'organiser une Conférence nationale souveraine s'impose pour sortir la République Démocratique du Congo de l'impasse.

Roger Buangi PUATI est théologien et pasteur, détenteur d'une maîtrise en théologie de l'Université de Genève, pasteur dans une paroisse de Lausanne au sein de l'Eglise Réformée du Canton de Vaud en Suisse. Spécialiste en histoire de la traite négrière, conférencier et auteur de Christianisme et traite des Noirs (éditions Saint-Augustin, 2007, 399 pages). Ancien chargé de cours à l'Ecole d'Etudes Sociales et Pédagogiques, il est professeur à l'Université Populaire Africaine de Genève et Président de l'association « Congo Solidaire ».

31 mai 2015

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