RD Congo: obstacles levés pour un procès Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI)
LA HAYE (AFP) - 03/07/2008 14h43
Le président et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ont assuré jeudi que les obstacles soulevés par les juges du milicien congolais présumé Thomas Lubanga étaient résolus et que le premier inculpé de la CPI serait jugé.
"Les obstacles sont levés", a assuré le procureur Luis Moreno-Ocampo lors d'une rencontre avec la presse en marge de la commémoration du 10e anniversaire du Traité de Rome à l'origine de la CPI.
Le président Philippe Kirsch a précisé que le principal point de friction entre la chambre et l'accusation, celui sur l'utilisation "abusive" selon les juges de documents confidentiels par le procureur, serait résolu "incessamment".
Le 13 juin, la procédure contre Thomas Lubanga a été suspendue, les juges estimant qu'il y avait inégalité de moyens entre la défense et l'accusation.
La défense exige en effet que lui soient communiqués les documents, notamment des Nations unies, qu'a utilisés le procureur pour monter son accusation, afin de pouvoir les contester, ou éventuellement les utiliser à la décharge de l'accusé.
Or l'ONU a fourni ces informations à la suite d'un accord de confidentialité avec le procureur, procédure permise par le statut, mais qui ne concerne pas les juges ou la défense.
Le 24 juin, les avocats de Thomas Lubanga avaient demandé sa remise en liberté provisoire en attendant le début de son procès. Et mercredi, les juges ont ordonné la mise en liberté provisoire, mais le procureur a interjeté un appel suspensif. L'inculpé a été maintenu en détention jusqu'à ce que la chambre d'appel de la CPI ait tranché cette question.
Thomas Lubanga, 47 ans, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre, pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l'Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).
En tant que chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga est accusé d'avoir supervisé et organisé, selon l'accusation, l'enrôlement forcé d'enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'UPC, entre septembre 2002 et août 2003.
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