CPI: La chambre de première instance I ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga
Kinshasa | 02 Juillet 2008 à 17:00:02
Ce mercredi à La Haye, un juge de la Cour pénale internationale (CPI)
a ordonné la mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga, premier inculpé de cette cour internationale. Mais la décision n'est pas encore exécutoire. Satisfaction du côté de la défense, rapporte radiookapi.net.
Selon un communiqué de la CPI rendu public ce mercredi, la chambre de première instance I a décidé la libération de Thomas Lubanga Dyilo. Selon les juges, la mise en liberté de l'accusé est la « conséquence logique » de la suspension des procédures ordonnée le 13 juin 2008, sachant qu'il est impossible à présent de garantir un procès équitable pour l'accusé. A ce stade, aucune décision sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé n'est prise.
Cependant, puisqu'il peut-être fait appel de cette décision dans un délai de cinq jours, la décision de mise en liberté ne sera pas exécutée avant l'expiration de ce délai. Dans le cas où un appel est interjeté et si la partie appelante demande que l'appel ait un effet suspensif, l'accusé restera en détention jusqu'à ce que la Chambre d'appel décide de suspendre ou non l'effet de la décision de mise en liberté, indique le communiqué.
La Chambre a également noté qu'une décision de mise en liberté ne sera mise en uvre qu'une fois les dispositions nécessaires seront prises pour le transfèrement de l'intéressé dans un Etat tenu de le recevoir.
Satisfaction des avocats de Thomas Lubanga
Abordée par radiookapi.net, Mme Cathérine Mabille, l'un des avocats de Thomas Lubanga, exprime sa satisfaction : « ...Si on arrête la procédure, sa conséquence est donc la mise en liberté de la personne. C'est une conséquence inéluctable de la décision de l'arrêt de procédure. C'est donc une décision excellente pour la défense. Et la décision de l'arrêt de la poursuite, et la décision de remise en liberté du procureur et la décision de la remise en liberté de la chambre sont d'excellentes décisions»
L'avocate conclut que ce qui reste à faire aujourd'hui pour la défense c'est de répondre en argumentant juridiquement ses deux appels si le procureur décide d'en faire appel.
Le chargé de la communication et sensibilisation du bureau de la CPI à Kinshasa confirme que le procureur va faire appel à cette décision dans un délai de cinq jours. La décision de mise en liberté, selon Paul Madidi, ne sera donc pas exécutée avant l'expiration de ce délai.
Pour sa part, le chargé de la communication et sensibilisation du bureau de la CPI à Kinshasa pconfirme que le procureur va faire appel à cette décision dans un délai de cinq jours. La décision de mise en liberté, selon Paul Madidi, ne sera donc pas exécutée avant l'expiration de ce délai.
Okapi
CPI: juge ordonne la mise en liberté du Congolais Lubanga, appel suspensif
AFP
02 juil. 08 - 16h13
LA HAYE, 2 juil 2008 - Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye a ordonné mercredi la mise en liberté provisoire du milicien congolais Thomas Lubanga, premier inculpé de la CPI, mais le procureur a annoncé qu'il interjetait un appel suspensif, a-t-on appris de sources judiciaires.
"La chambre ordonne la remise en liberté de l'accusé", indique le président de la chambre, Adrian Fulford, dans une décision publique.
Mais le juge indique également que l'accusé restera en détention pendant les cinq jours dont dispose le procureur pour faire appel de la décision.
Or, "nous allons interjeter appel dès demain matin, donc Lubanga ne sort pas de prison", a indiqué à l'AFP le bureau du procureur.
Le 24 juin, les avocats de Thomas Lubanga avaient demandé sa remise en liberté provisoire en attendant le début de son procès, qui avait été suspendu le 13 juin, après qu'ils aient soulevé une question de droit: l'équité des moyens entre l'accusation et la défense.
La défense exige en effet que lui soient communiqué les documents des Nations unies qu'a utilisés le procureur pour monter son accusation, afin de pouvoir les contester, ou éventuellement les utiliser à décharge de l'accusé.
Or l'ONU a fourni ces informations à la suite d'un accord de confidentialité avec le procureur, procédure permise par le statut mais qui n'existe pas pour les juges ou la défense.
Les juges devront se prononcer sur cette question de procédure, avant d'aborder le fond du dossier.
Thomas Lubanga, 47 ans, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l'Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).
En tant que chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga est accusé d'avoir supervisé et organisé, selon l'accusation, l'enrôlement forcé d'enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'UPC, entre septembre 2002 et août 2003.
Note de Congo Vision: Que cache la MONUC en refusant de livrer à la défense les dossiers sensibles incriminant Thomas Lubanga? Qui protège-t-elle? Les soldats rwandais et ougandais ? Les entreprises minières occidentales qui ont bénéficié du conflit en Ituri ? Comment la MONUC va-t-elle aider le Congo à combattre l'impunité?
Tête-à-tête Joseph Kabila Armand De Decker et Herman Van Rompuy à Kananga
( Digitalcongo.net 02/07/2008)
Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a reçu lundi, dans sa résidence de Kananga, après le défilé du 30 juin organisé dans cette ville , les présidents des deux chambres du Parlement belge, Armand De Decker, pour le Sénat, et Herman Van Rompuy, pour la chambre des représentants, en présence de leurs homologues congolais Kengo wa Dondo et Vital Kamerhe.
A l'issue de cet entretien, M. Armand De Decker a dit avoir évoqué avec le Chef de l'Etat congolais toutes les évolutions positives réalisées par le gouvernement de la troisième République (RDC). Nous avons exprimé certains soucis tout en espérant qu'ils vont contribuer un jour au développement de la RDC , a souligné M. De Decker.
De son côté, M. Herman Van Rompuy a estimé que la Belgique a amélioré son partenariat, particulièrement ces derniers temps, avec la RDC. Pour lui, l'invitation qui leur a été adressée par les présidents des deux chambres du Parlement congolais Kengo wa Dondo et Vital Kamerhe ainsi que la rencontre qu'ils ont eue avec le Chef de l'Etat confirment la décrispation du climat des relations entre Kinshasa et Bruxelles.
Nous sommes venus témoigner en ce jour solennel de l'anniversaire de l'indépendance de la RDC, de l'amitié très profonde et indéfectible entre la Belgique et la RDC ainsi de cet attachement très profond qui doit subsister et qui doit se poursuivre , a également souligné M. Herman Van Rompuy, avant d'indiquer avoir rappelé au Président Joseph Kabila que les déclarations gouvernementales belges soulignent l'importance particulière des relations entre Kinshasa et Bruxelles, comme un élément de la politique étrangère de la Belgique.
Nous sommes et en qualité des parlementaires. Nous ne pouvons donc pas nous insérer dans la politique du gouvernement belge et de l'état actuel de la coopération bilatérale entre les deux pays qui ne change pas , a-t-il relevé.
(Ern.)
Acp
Last edited: 02/07/2008 12:37:28
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Les Belges Van Rompuy et De Decker présents à la fête de l'indépendance de la RDC pour actionner la diplomatie parlementaire entre Kinshasa et Bruxelles
La célébration du 48ème anniversaire de l'indépendance de la RDC a été mise à profit par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour inviter leurs homologues de Belgique aux festivités commémoratives et servir d'occasion de réchauffer les relations qui ont pris du froid entre les deux pays.
Deux hautes autorités belges, en l'occurrence le président de la Chambre des représentants de Belgique, M. Herman Van Rompuy, et son collègue du Sénat, M. Armand De Decker, ont été remarqués aux festivités de la célébration du 48ème anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo dont le temps fort fut le défilé organisé dans la ville de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Occidental, en présence du Chef de l'Etat, le président Joseph Kabila, entouré des invités des corps constitués, des chefs des missions diplomatiques et des délégués de l'ensemble du pays. Les hôtes belges qui ont été reçus en audience à Kananga par le président de la République étaient arrivés le week-end en RDC sur invitation leur adressée par leurs homologues congolais, le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et celui du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.
Le déplacement en RDC de MM. Herman Van Rompuy et Armand de Decker intervient au moment où la tempête n'est pas encore tout à fait calmée sur la crise diplomatique surgie entre Kinshasa et Bruxelles suite aux propos considérées de discourtois du ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht à l'endroit des autorités congolaises. Les deux autorités parlementaires belges sont arrivés sur un terrain pratiquement minés mais ne se sont pas retenus pour autant de s'astreindre à jouer le subtil jeu dit de la diplomatie parlementaire pour réchauffer tant soit peu, et ne serait qu'au niveau de leurs institutions et celles homologues de la partie congolaise, les relations actuellement embrouillées entre la RDC et la Belgique.
Déclarations un tantinet de vux d'amour !
Ce délicat exercice a été constaté dans les échanges entre les deux parties à la réception que les deux présidents des Chambres congolais ont organisée dimanche soir à l'honneur de leurs hôtes belges dans le cadre du Salon Virunga de l'Hôtel Memling à Kinshasa. MM. Van Rompuy, De Decker, Kamerhe et Kengo wa Dondo ont ébloui l'assistance composée de plusieurs diplomates des pays membres de l'Union Européenne ainsi que d'autres personnalités parlementaires congolaises par les chaleureux propos qu'ils ont échangés avant de s'offrir très gentiment et même cordialement des cadeaux d'uvres d'art dans une ambiance toute de chaleur à faire oublier la brouille actuelle entre Kinshasa et Bruxelles. En disent long les mots qui revenaient souvent dans les déclarations des trois intervenants qui ont pris la parole à cette circonstance, à savoir : amitié, affection, sentiments, historiques, etc.
Le président du Sénat congolais, M. Kengo wa Dondo, qui prit la parole le premier, en son nom et en celui de son collègue de la Chambre basse Vital Kamerhe, a prononcé une adresse particulièrement émouvante à l'endroit des hôtes du jour. Votre visite constitue, commencera par déclarer le numéro 1 de la Chambre haute du Parlement de la RDC, un jalon important pour le renforcement des relations entre nos deux pays et nos parlements respectifs. Je saisis cette occasion pour rappeler qu'un protocole d'accord lie respectivement chacun de nos deux Chambres à la Chambre correspondante belge .
M. Kengo indiquera par la suite que le protocole de coopération entre l'Assemblée nationale et la Chambre des représentants de Belgique a été prorogé tandis que celui entre les sénats belge et congolais était arrivé à expiration le 26 mars de cette année, raison pour laquelle, soulignera-t-il, le président Vital Kamerhe et moi-même, venons de signer ce matin (29 juin) la reconduction de notre protocole d'accord de coopération. La mise en uvre de ces deux protocoles de coopération interparlementaire permettra au parlement congolais de bénéficier notamment de l'assistance du parlement belge en vue du renforcement des capacités de nos deux chambres. Cette coopération exemplaire que nous entretenons avec le Parlement belge, nous voulons l'étendre au niveau du Parlement de chaque Etat membre de L'Union Européenne, tant il est vrai que cette dernière a contribué de façon significative à l'émergence de la démocratie à travers les élections libres et transparentes .
Cette rencontre, a poursuivi M. Kengo wa Donndo, nous devons la placer dans le cadre de la diplomatie parlementaire. En effet, dernièrement nos relations ont été quelque peu ballottées comme le fleuve Congo, tantôt tranquille, tantôt impétueux, mais c'est toujours le même fleuve. On ne peut ôter aux relations comme les nôtres, sentimentales et historiques, la part importante de l'émotion. L'important, c'est de garder le cap. Votre visite à tous les deux peut maintenir ce cap, renforcer ces relations, les diversifier, pour le grand bien de nos deux pays et de nos peuples dont nous sommes les représentants .
Je ne puis terminer cette adresse, signalera-t-il, sans évoquer ici l'impact des travaux de la deuxième Conférence des présidents des Assemblées du Burundi, de la Belgique, du Rwanda et de la République démocratique du Congo dont les assises ont eu lieu dernièrement à Bruxelles sur votre invitation et sous votre présidence. Mon collègue et moi-même, nous vous renouvelons nos félicitations et notre gratitude pour la réussite de cette conférence sanctionnée par l'Acte de Déclaration de Bruxelles. Je voudrais signaler que pour la suite de ces travaux, le Burundi, à travers le président de l'Assemblée nationale, a déjà exprimé son intention d'abriter la rencontre des Parlements de la CEPGL qui se tiendra au mois de septembre à Bujumbura .
Le mot de la fin sera empreint de mêmes considérations attentionnées. Messieurs les présidents, a conclu Kengo wa Dond, en espérant que votre séjour chez nous aura permis de resserrer les liens de coopération entre nos deux institutions parlementaires, nous vous souhaitons d'ores et déjà bon retour dans votre pays. Que vivent l'amitié et la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, que vive la coopération interparlementaire entre les sénats et la Chambre des représentants et l'Assemblée nationale. Je vous remercie .
De Decker parle de soucis du sort et du bien-être des Congolais
Répondant le premier de la partie belge à l'adresse des hôtes congolais, le président de la Chambre du Sénat de Belgique, partira sur des envolées chaleureuses pour signifier les sentiments que son institution nourrit à l'endroit de la RDC. C'est indiscutablement avec émotion, déclarera-t-il d'emblée, que je me retrouve une fois de plus dans cette salle, cette fois non pas comme ministre de la Coopération au Développement que j'étais, mais pour répondre à l'invitation, Messieurs les présidents (Kengo et Kamerhe), que vous avez l'un et l'autre voulu adresser à Herman Van Rompuy et à moi-même, en tant que représentants des parlements de nos deux Etats, et donc comme représentants de nos deux peuples. Je voudrais dire combien, comme vous l'avez souligné, la diplomatie parlementaire peut être particulièrement importante. Elle crée des relations personnelles, bilatérales, étroites. Elle permet le dialogue approfondie. Elle permet des analyses, elle permet surtout d'exprimer l'amitié et l'estime réciproques. Cette amitié et cette estime sont des sentiments très profonds entre nos deux pays et entre nos deux peuples. Vous avez fait allusion dans une très belle image l'évolution du fleuve Congo qui, à certains moments, peut connaître l'un ou l'autre crible un petit peu plus soutenu mais, comme vous l'avez souligné, le fleuve Congo est toujours là et sera toujours là. Il sera toujours comme il l'est, l'expression de la force et de la grandeur de ce très grand et très beau pays .
Je voudrais, a renchéri M. De Decker, saluer aussi les ambassadeurs de différents pays européens ici présents, parce qu'il est vrai que la Communauté européenne, essentiellement dans le cadre de la Communauté internationale, a développé des efforts énormes pour que la République démocratique du Congo puisse entrer démocratiquement dans sa Troisième République. Et aujourd'hui la République démocratique du Congo est un grand pays démocratique de l'Afrique dont le système politique et parlementaire exprime véritablement cette volonté populaire que seul le suffrage universel peut apporter. C'est une évolution d'une importance fondamentale pour votre propre pays et pour l'ensemble du continent africain, et les efforts aujourd'hui dans la région le démontrent encore davantage .
M. De Decker emboîtera le pas à M. Kengo pour constater le développement de la coopération entre les deux respectives chambres de la RDC et de la Belgique, et signaler que c'est dans ce contexte qu'il a accepté l'invitation lui adressée de visiter la RDC, ce pour lequel le Sénat l'a bien mandaté pour venir vous exprimer notre amitié et notre affection, et souligner les liens indéfectibles qui unissent nos deux pays. Je vous remercie infiniment pour votre invitation. Je suis persuadé qu'elle contribuera à renforcer ces liens tellement forts, tellement réels. Je voudrais vous citer, pour être moins protocolaire et un peu moins je dirais pompeux ou officiel, des liens aussi personnels que le fait que le président du Sénat congolais et moi, nous sortons d'une même université, nous participons aux mêmes associations d'anciens étudiants et les liens qui nous unissent ainsi -et c'est le cas avec tant d'autres étudiants, tant d'autres hautes personnalités belges - des liens d'une intensité et d'une réalité fondamentales et auxquelles personne jamais, jamais, ne voudra renoncer. Je voudrais à mon tour véritablement souhaiter longue vie à notre profonde et sincère amitié .
Succédant à M. De Decker, le président de la Chambre des représentants de Belgique, M. Herman Van Rompuy, reviendra pour sa part sur la même magnificence des relations belgo-congolaises. Je suis je dirais doublement ému, clamera cet homologue belge de Vital Kamerhe, de me trouver ici à Kinshasa ce soir. Doublement, c'est-à-dire qu'il y a deux raisons. La première est un fait personnel. Mes collègues le savent : j'ai été ici à Kinshasa mais ça s'appelait autrement, il y a cinquante ans. Je n'en donne pas l'air, mais c'est comme ça ! J'avais dix ans et nous avons habité Léopoldville-Lovanium en 1957-1958. Il y a cinquante ans de cela. La ville a changé, moi, je n'ai pas changé . Et M. Van Rompuy de rappeler des souvenirs des quartiers qu'il venait de revoir de Limete et Gombe, ex-Kalina, où ses surs allaient à l'école. Je tenais à le dire pour souligner de plus ces liens comme venaient de le dire le président du Sénat congolais, ces liens sentimentaux. Il y a des liens historiques .
La deuxième raison, avancera encore M. Van Rompuy, c'est que, en fait, c'est aussi en invités historiques que nous sommes ici, le président de la Chambre du Sénat belge et moi, en présence et à l'invitation des présidents des Assemblées qui ont été élus, qui ont été investis par le peuple. Et là pour votre pays, c'est une évolution capitale ! Si on dit de temps en temps que les choses ont changé, oui, il faut reconnaître que les choses ont changé. Il ya eu des élections et des élus qui représentent le peuple. Et ce que je lis dans la presse démontre qu'il y a une vie parlementaire animée, vie pleinement démocratique dont j'ai entendu même des procédures d'élections du bureau, etc. Là aussi c'est très important de dire qu'il y a eu des élections. Il y a des assemblées et il y a, bien sûr, un gouvernement qui a la confiance de l'Assemblée .
Nous sommes ici, poursuivra le président de la Chambre des représentants de Belgique, à l'invitation de nos collègues. Nous ne sommes pas ici en tant que négociateurs d'un gouvernement. Nous sommes là dans la diplomatie parlementaire, et je voulais dire que notre présence ici dans le cadre du 48ème anniversaire de l'indépendance du Congo est en total accord avec le gouvernement belge. Je sais, c'est officiel, que la journée de l'anniversaire (lundi 30 juin), quand on pourra se voir, on aura un dialogue franc et ouvert entre assemblées sur les évolutions au Congo, des évolutions positives, je viens d'en citer une capitale, mais aussi de certains soucis qu'on a de part et d'autre, ça doit et ça peut se faire entre parlements d'Etats souverains. Notre motivation profonde, mon collègue et moi-même et de beaucoup d'autres dans notre pays - c'est le sort et le bien-être des Congolais ! C'est notre souci, c'est notre préoccupation prioritaire. Vous avez donc devant vous un homme tout à fait satisfait et content d'être ici à cette occasion du quarante-huitième anniversaire de l'indépendance de votre très beau pays .
Daniel Nzuzi/MMC
La Belgique améliore ses contacts avec Joseph Kabila
( L'international Magazine 02/07/2008)
Le président Joseph Ka bila Kabange de la RD Congo a évoqué, lundi à Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Occidental, les réalisations du gouvernement congolais avec les présidents des deux Chambres du Parlement belge, Armand de Decker, du Sénat et Herman Van Rompuy, de la Chambre des représentants.
"Nous avons exprimé certains soucis tout en espérant qu'ils vont contribuer un jour au développement de la RD Congo (RDC)", a dit M. de Decker au sortir de l'entretien.
De son côté, M. Herman Van Rompuy a estimé que la Belgique a amélioré son partenariat, particulièrement ces derniers temps, avec la RD Congo. Pour lui, l'invitation qui leur a été adressée par les présidents des deux Chambres du Parlement congolais, Kengo wa Dondo et Vital Kamerhe, ainsi que la rencontre qu'ils ont eue avec le chef de l'Etat confirment la décrispation du climat des relations entre Kinshasa et Bruxelles.
"Nous sommes venus témoigner en ce jour solennel de l'anniversaire de la RDC, de l'amitié très profonde et indéfectible entre la Belgique et la RDC, de cet attachement très profond qui doit subsister et qui doit se poursuivre", a également souligné M. Herman Van Rompuy, avant d'indiquer avoir rappelé au président Joseph Kabila que les déclarations gouvernementales belges soulignent l'importance particulière des relations entre Kinshasa et Bruxelles, comme un élément de la politique étrangère de la Belgique.
"Nous sommes ici en qualité de parlementaires. Nous ne pouvons donc pas nous insérer dans la politique du gouvernement belge et de l'état actuel de la coopération bilatérale entre les deux pays qui ne change pas", a-t-il relevé.
Linternationalmagazine.com , publié le 02/07/2008
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