Le 25 juin 2008
La santé d'un journaliste en détention "illégale" se détériore
SOURCE: Comité pour la protection des journalistes (CPJ), New York
(CPJ/IFEX) - Ci-dessous, une lettre du CPJ datée du 20 juin 2008, adressée
au ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la RDC, Symphorien
Mutombo Bakafua Nsenda:
Le 20 juin 2008
Son Excellence Symphorien Mutombo Bakafua Nsenda
Ministre de la Justice et des Droits Humains de la République démocratique
du Congo
c/o Ambassade de la RDC aux États-Unis d'Amérique
1800 New Hampshire Ave.
NW Washington, D.C. 20009
Fax: +202 234-2609
Cher M. Nsenda,
Nous sommes profondément alarmés par le maintien en prison du directeur
d'un journal, Nsimba Ponte, et de son adjoint, Davin Tondo, qui n'ont été
inculpés que le 6 juin dernier après près de trois mois de détention au
secret par l'Agence nationale de renseignements (ANR). Nous sommes d'autant
plus préoccupés suite au refus d'un juge d'instruction cette semaine de
leur accorder la liberté provisoire alors que M. Ponte est dans un mauvais état de santé, selon les informations recueillies par le CPJ. Un procureur
de la République avait pourtant déclaré au cours de la même audience que la
détention des deux hommes était "illégale".
M. Ponte et M. Tondo ont été détenus à l'ANR après leurs arrestations par
des agents de sécurité en civil, respectivement le 7 et le 29 mars dernier,
selon des journalistes locaux. Les deux hommes ont été enfermés au secret
pendant plusieurs semaines sans inculpation ni accès à un avocat, en
violation de leurs droits constitutionnels fondamentaux.
Nous sommes préoccupés par la santé de M. Ponte. Un diagnostique effectué
le 9 juin par un médecin du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de
Kinshasa a révélé qu'il a des symptômes de méningite et des ulcères
d'estomac nécessitant des soins médicaux spécialisés, selon un certificat
médical officiel obtenu par le CPJ. M. Ponte, âgé de 57 ans, a déclaré
qu'il souffrait de maux de tête et qu'il s'était évanoui à deux reprises
durant sa garde à vue. S'adressant au CPJ par téléphone depuis la prison
cette semaine, M. Ponte a dit qu'il était détenu dans une cellule avec
environ 20 autres prisonniers de droit commun.
M. Ponte, directeur de publication du bihebdomadaire L'interprète et son
assistant, M. Tondo, ont été formellement inculpés le 6 juin dernier de
colportage de faux bruits, d'atteinte à la sécurité de l'État, et d'offense
au chef de l'État en rapport avec une série d'articles politiques, selon
l'avocat de la défense, Godefroid Kabongo. Le 30 novembre 2006, l'édition
de L'interprète contenait des articles critiquant le leadership du
président Joseph Kabila tandis que plusieurs articles de l'édition du 29
février commentaient sur l'état de santé de Kabila, selon des recherches du
CPJ.
En tant qu'organisation indépendante, à but non lucratif, dévouée à
soutenir nos collègues dans le monde entier, nous vous appelons à user du
mandat de votre ministère en faveur de la règle de droit et du respect des
droits fondamentaux de l'Homme afin de veiller à ce que ces deux hommes
aient accès à des soins médicaux adéquats et à un processus judiciaire
juste et transparent. Nous croyons que le maintien de ces journalistes en
détention dans de telles circonstances compromet l'engagement du
gouvernement congolais à la réforme judiciaire.
Un rapport d'évaluation des droits de l'Homme, publié par la Mission des
Nations unies en République démocratique du Congo, a déclaré que la "violation du délai constitutionnel de garde à vue de 48 heures est
systématique". Au rappel, en 2005 et 2006 par exemple, les directeurs de
publication Jean-Marie Kanku de L'Alerte et Patrice Booto du Journal et
Pool Malebo avaient également été enlevés par des agents de sécurité à
Kinshasa, détenus au secret pendant des jours et des semaines, avant d'être
inculpés sur la base d'articles critiques à l'égard du gouvernement
congolais, selon des recherches du CPJ. Nous vous exhortons donc à user de
votre influence pour mettre un terme à une vieille tendance à l'arrestation
arbitraire et à la détention extrajudiciaire de journalistes politiques en
RDC.
Plus récemment, en janvier dernier, le journaliste Maurice Kayombo du
mensuel de Kinshasa Les Grands Enjeux a passé 34 jours en prison sur des
chefs d'inculpations pénales liés à son enquête sur des allégations de
corruption autour d'un fonctionnaire du ministère des mines. Un tribunal a
finalement acquitté Kayombo de toutes les accusations contre lui.
Nous vous demandons de mettre un terme à l'emprisonnement arbitraire et aux
poursuites pénales de journalistes critiques et d'oeuvrer à mettre fin à
l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces actes qui sont des
responsables du gouvernement et les forces de sécurité. Ces pratiques vont
à l'encontre de la transition du pays vers la démocratie.
Merci de l'attention que vous portez à cette question urgente. Nous
attendons votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments
distingués.
Joël Simon
Directeur exécutif
Le CPJ est une organisation indépendante à but non lucratif, dévouée à la
défense de la liberté de la presse dans le monde entier. Pour plus
d'informations, http://www.cpj.org
ACTION RECOMMANDÉE:
Veuillez envoyer des lettres similaires à:
Son Excellence Symphorien Mutombo Bakafua Nsenda
Ministre de la Justice et des Droits Humains de la République démocratique
du Congo
c/o Ambassade de la RDC aux États-Unis d'Amérique
1800 New Hampshire Ave.
NW Washington, D.C. 20009
Fax: 1 202 234 2609
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UPDATE - DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO
25 June 2008
Journalist's health worsens while in "illegal" detention
SOURCE: Committee to Protect Journalists (CPJ), New York
(CPJ/IFEX) - The following is a 20 June 2008 CPJ letter to Congolese
Justice and Human Rights Minister Symphorien Mutombo Bakafua Nsenda:
His Excellency Symphorien Mutombo Bakafua Nsenda
Minister of Justice and Human Rights of the Democratic Republic of Congo
c/o Embassy of the DRC to the United States
1800 New Hampshire Ave. NW
Washington, D.C. 20009
Via facsimile: (202) 234-2609
Dear Mr. Nsenda,
We are deeply alarmed by the ongoing imprisonment of newspaper editor
Nsimba Ponte and his assistant Davin Tondo. A government prosecutor said
this week that their months-long pre-trial detention was illegal, and yet
the two have been denied bail and were not charged until June 6, according
to local press freedom group Journaliste en Danger (JED). In addition,
Ponte is in poor health.
Ponte and Tondo were detained for questioning at the Congolese National
Intelligence Agency after plainclothes security agents picked them up,
respectively on March 7 and on March 29, according to local journalists.
The two were held incommunicado for several weeks by state security agents
- without charge or access to a lawyer - in violation of their fundamental
constitutional rights.
We are concerned about Ponte's health. He has been diagnosed with symptoms
of meningitis and stomach ulcers and referred to specialized medical care,
according to an official medical certificate issued by a prison doctor on
June 9 and obtained by CPJ. Ponte, 57, reported headaches and fainting
twice while in state custody, according to Ponte. Speaking to CPJ via
telephone from prison this week, Ponte said he was being held in a cell
with some 20 other inmates.
Ponte, managing editor of the biweekly L'interprète, and assistant Davin
Tondo were formally charged on June 6 with spreading false rumors,
threatening state security, and offending the head of state in connection
with a series of political articles, according to defense lawyer Godefroid
Kabongo. The November 30, 2006, edition of L'interprète included stories
critical of President Joseph Kabila's leadership while several articles in
the February 29 edition discussed Kabila's health, according to CPJ
research.
As an independent, nonprofit organization dedicated to supporting our
colleagues worldwide, we call on you to use the mandate of your office to
uphold the rule of law and respect fundamental human rights to ensure the
two men have access to adequate medical care and a fair and transparent
judicial process. We believe that the ongoing detention of these
journalists under the circumstances is a setback for the government's
stated commitment to judicial reform.
A Human Rights Assessment report released by the United Nations
peacekeeping mission in DRC found that "violations of the 48-hour
constitutional period for keeping detainees in a holding cell are
systematic." In 2005-2006 for instance, newspaper editors Jean-Marie Kanku
of L'Alerte and Patrice Booto of Le Journal and Pool Malebo were also
abducted by state security agents in Kinshasa, held incommunicado for days
and weeks, and subsequently charged for stories critical of the government,
according to CPJ research. We urge you now to use your influence to end
DRC's longstanding pattern of extrajudicial arrests and unconstitutional
detention of journalists.
Earlier this year, reporter Maurice Kayombo of the Kinshasa monthly Les
Grands Enjeux spent 34 days in jail on criminal charges after he sought out
comment from a mining official who faced allegations of corruption. The
charges were eventually thrown out. We ask that you put an end to the
arbitrary imprisonment and criminal prosecutions of critical journalists
and work to end impunity for officials and security forces responsible for
these arbitrary arrests. Such practices run counter to the country's
transition to democracy.
Thank you for your attention to this urgent matter. We await your reply.
Sincerely,
Joel Simon
Executive Director
The Committee to Protect Journalists
CPJ is a New York-based, independent, nonprofit organization that works to
safeguard press freedom worldwide. For more information, visit
http://www.cpj.org
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