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Projet de Société de l'UDPS pour la Nouvelle Société en RDC

UDPS: Espoir, Chance et Avenir…. (suite)

UDPS Gouvernera autrement et fera la différence

-Avec Vous tous, les Compatriotes unis et réconciliés,

-Avec Vous tous, les Alliés, et

-Avec Vous tous, les Partenaires

Nous construirons notre Pays et nous contribuerons à donner l'espoir et la chance aux jeunes, à protéger les plus faibles (enfants, femmes, vieillards, handicapés), à redonner l'optimisme aux travailleurs, à sécuriser les étrangers qui veulent résider dans notre Pays, à garantir la sécurité juridique aux investisseurs étrangers, à respecter les libertés et les droits fondamentaux de la personne humaine, à exalter le triomphe de la loi et du droit, à encourager l'effort et la quête de l'excellence, à veiller à l'enracinement indispensable de nos jeunes dans nos cultures ancestrales, à promouvoir dans le Monde le respect de la dignité humaine, la paix, la liberté, la justice, l'amour, la solidarité entre les peuples, l'enrichissement culturel réciproque, le progrès de la science, de la recherche, de la technologie, du savoir, l'amélioration des conditions de vie des populations, la lutte contre la pollution, le dialogue Nord-Sud, la lutte contre le terrorisme et contre la violence sous toutes leurs formes. ..

Nous apprendrons à nos jeunes - sans rancoeur ni amertume, mais puisque c'est notre devoir - notre histoire nationale: les humiliations, les épreuves, le martyre, les horreurs et les atrocités subies; les angoisses et les craintes connues; le rêve, l'utopie et l'idéal qui nous ont portés; l'espoir, la détermination, la constance et le courage qui nous ont habités…

Nous serons présents et actifs au rendez-vous de différents peuples et de différentes cultures de la terre, c'est-à-dire “le rendez-vous du donner et du recevoir”. Nous n'y arriverons plus comme aujourd'hui exsangues ni les mains vides ni en mendiants de la charité internationale, mais en tant que des hommes et des femmes libres, dignes, fiers et riches de notre apport diversifié et nous n'en partirons pas les mains, l'esprit et le coeur vides.

Domaine: Les Objectifs du Millénaire et la Mondialisation

Réf . : RBL/UDPS/DE/019/14/02/2006

A. Les Objectifs du Millénaire

L'UDPS inscrit son action dans l ' application des principes et des stratégies définis par l'ONU et en concertation avec les autres pays de la terre pour réaliser les Objectifs du Millénaire.

Quels sont les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ?

Pour engager le XXIe siècle sous de bons auspices, les États Membres des Nations Unies sont convenus de huit objectifs essentiels à atteindre d'ici à 2015.

Ces objectifs du Millénaire pour le développement, qui vont de la réduction de moitié de l'extrême pauvreté à l'éducation primaire pour tous, en passant par l'arrêt de la propagation du VIH/sida, et ce à l'horizon 2015, constituent un schéma directeur pour l'avènement d'un monde meilleur: r éduire l'extrême pauvreté et la faim; assurer l'éducation primaire pour tous; promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes; réduire la mortalité infantile; améliorer la santé maternelle; combattre le VIH/Sida, le paludisme et d'autres maladies; assurer un environnement durable; et mettre en place un partenarariat mondial pour le développement.

« Nous aurons le temps d'atteindre les objectifs, à l'échelle du monde entier et dans la plupart, sinon la totalité, des pays, mais seulement si nous rompons avec la routine. Cela ne se fera pas en un jour. Le succès exige une action soutenue pendant les 10 années qui nous séparent de l'échéance. Il faut du temps pour former des enseignants, des infirmiers et des ingénieurs, pour construire des routes, des écoles et des hôpitaux, pour créer de petites entreprises et de grandes sociétés qui créent à leur tour des emplois et des revenus. C'est pourquoi nous devons commencer tout de suite. Dans les quelques années qui viennent, nous devrons faire mieux que doubler l'aide au développement dans le monde, sinon, il n ' y aura pas moyen d'atteindre les objectifs. »

Kofi A. Annan

Secrétaire Général des Nations Unies

Objectifs du Millénaire pour le développement

Rapport 2005

Nations Unies, New York, 2005

L'ADOPTION DES OBJECTIFS du Millénaire pour le développement tirés de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies est une date dans l ' histoire de l'Organisation.

Pour la première fois, les dirigeants de la planète se sont engagés à s'attaquer sur tous les

fronts aux problèmes de la paix, de la sécurité et du développement, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Comme je le disais dans le rapport que j'ai fait paraître en mars 2005 sous le titre « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous » et dont le présent texte est un complément : « Il n'y a pas de développement sans sécurité, il n'y a pas de sécurité sans développement, et il ne peut y avoir ni sécurité ni développement si les droits de l'homme ne sont pas respectés.

Si le combat n'est pas livré sur tous les fronts, aucune victoire ne sera possible ».

Les huit Objectifs du Millénaire pour le développement vont de la réduction de moitié de la population pauvre à la lutte contre le VIH/sida et à l'école primaire universelle, et leur date butoir est 2015.

Ensemble, ils constituent le plan que tous les pays et toutes les grandes institutions de développement du monde ont accepté en tant que projet d'ensemble, simple mais d'une grande force opératoire, que tout homme de la rue, de New York à Nairobi ou à New Delhi, peut comprendre facilement et vouloir soutenir.

Depuis leur adoption, les Objectifs ont galvanisé comme jamais auparavant les bonnes volontés qui se soucient de répondre aux besoins des êtres humains les plus pauvres.

En quoi les Objectifs du Millénaire sont-ils si différents? Ils ont quatre particularités.

En premier lieu, ils sont axés sur l'homme, ils ont des délais précis et ils sont quantifiables.

En deuxième lieu, ils supposent la formation d'un partenariat mondial et ne cachent pas le fait que les pays en développement doivent balayer devant leur propre porte et les pays développés les y aider.

En troisième lieu, ils jouissent d'un soutien politique inédit, ils sont acceptés au plus haut niveau dans les pays développés, les pays en développement, la société civile et les grands organismes de développement .

En quatrième lieu, ils sont réalisables.

L'année 2005 est capitale pour la réalisation des Objectifs du Millénaire. En septembre, c'est-à-dire cinq ans après l'adoption de la Déclaration du Millénaire et 10 ans avant l'échéance des délais, les dirigeants du monde entier se réuniront à l'ONU, à New York, pour voir comment les promesses ont été accomplies et décider de ce qu'il faudra encore entreprendre. Sous beaucoup d'aspects, le travail de 2005 sera beaucoup plus difficile qu'en 2000 : il ne s'agira plus de fixer des objectifs, mais de décider des moyens de les atteindre.

LE RAPPORT présente le tableau le plus complet à ce jour des progrès réalisés et du chemin à parcourir dans chacune des grandes régions de la planète.

Il rend compte de la collaboration soutenue qui s'est instaurée entre un grand nombre d ' institutions et d'organismes faisant ou non partie des Nations Unies.

Tous ces partenaires ont fourni les données les plus récentes qu'ils avaient sur leur domaine de compétence, données qui ont permis de présenter des analyses claires et homogènes.

Ce que le rapport montre surtout, c'est le chemin parcouru dans tel ou tel domaine et l'effort qui reste à fournir dans tel autre pour réaliser les Objectifs. Si les tendances actuelles se maintiennent, beaucoup des pays les plus pauvres risquent de ne pas en atteindre beaucoup. Après ce que nous avons déjà fait, un échec de cet ordre serait la preuve tragique que nous avons laissé passer notre chance. Le rapport montre aussi que nous avons bel et bien les moyens de faire que tous les pays du monde ou presque mettent à exécution les promesses qu'expriment les Objectifs du Millénaire. Il ne nous reste plus qu'à mettre ces moyens en oeuvre.

Comme je le disais aussi dans mon rapport de mars :

« Nous devons être bien conscients du prix qu'il faudra payer si nous laissons passer cette occasion. Des millions de personnes qui auraient pu être sauvées périront.

Maintes libertés qui auraient pu être garanties seront déniées, et nous vivrons dans un monde plus dangereux et instable ».

Je souhaiterais que le rapport qui va suivre soit la clef de la préparation de la réunion au sommet de septembre, celle où les décisions seront prises. Les analyses et les informations qu'il contient aideront certainement les citoyens, les associations, les gouvernements, les parlements et les institutions internationales à assumer leur rôle dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Kofi a. Annan

Le Secrétaire général

Avant-propos

Objectif 1: Éliminer l'extrême pauvreté et la faim

Le taux de pauvreté est en baisse dans le monde, en Asie surtout. Mais des millions de personnes ont sombré dans la misère en Afrique subsaharienne, région où les pauvres sont de plus en plus pauvres.

La lutte contre la faim a aussi fait des progrès, mais la lenteur du développement agricole combinée à l'accroissement démographique s'est traduite par des reculs dans certaines régions. Depuis 1990, des millions de personnes se sont ajoutées aux affamés de l'Afrique subsaharienne et de l'Asie du Sud, où la moitié des enfants de moins de 5 ans sont mal nourris.

Objectif 2: Assurer l'éducation primaire pour tous

Cinq régions en développement en sont presque à la scolarisation universelle. En Afrique subsaharienne, moins des deux tiers des enfants vont à l'école primaire. D'autres régions, dont l ' Asie du Sud et l'Océanie, ont encore beaucoup de chemin à faire. Là comme ailleurs, la politique de scolarisation doit s'accompagner d ' un effort tendant à maintenir les enfants à l'école et à dispenser un enseignement de qualité.

Objectif 3: Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

Lentement mais sûrement, l'écart entre les sexes se comble au niveau des inscriptions à l'école primaire dans le monde en développement. C'est un premier pas sur la voie de l ' élimination d'inégalités anciennes. Dans presque toutes les régions en développement, les femmes sont moins nombreuses que les hommes à avoir un emploi salarié, et encore, elles sont souvent reléguées dans des travaux précaires et mal payés. Les progrès sont indéniables mais les femmes n'en sont pas encore à l'égalité de représentation dans les instances les plus élevées du gouvernement, puisqu'elles n'occupent que 16 % des sièges parlementaires dans le monde.

Objectif 4: Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans

Les taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans sont en baisse, mais ils ne baissent pas assez vite. Il meurt tous les ans 1 million d'enfants – 30 000 par jour – pour des raisons que l'on aurait pu éviter ou à cause de maladies que l'on aurait pu soigner. Le plus souvent, il aurait suffi d'élargir les programmes qui proposent des solutions simples et bon marché et qui sont déjà en place.

Objectif 5: Améliorer la santé maternelle

Plus d'un demi-million de femmes meurent chaque année pendant la grossesse ou l'accouchement; 20 fois plus sont victimes de lésions ou d'invalidités. Des progrès ont été réalisés en matière de mortalité maternelle dans les régions en développement mais non dans les pays où la procréation est la plus risquée.

Objectif 6: Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies

Le sida est devenu la première cause de décès prématurés en Afrique subsaharienne, la quatrième dans le monde. Dans les

pays européens de la Communauté d'États indépendants (CEI) et dans certains pays d'Asie, le VIH se propage à un rythme

alarmant . Les nouvelles thérapies prolongent la vie, mais on ne connaît encore aucun remède au sida et il faut intensifier l'action préventive dans toutes les régions du monde si l ' on veut atteindre l'objectif.

Le paludisme et la tuberculose tuent ensemble presque autant d'êtres humains que le sida et épuisent les économies nationales.

C'est l'Afrique subsaharienne, où redoublent pourtant les efforts de prévention et de traitement , qui enregistre 90 % des décès dus au paludisme. La tuberculose est en hausse, en partie en conséquence du VIH/sida, mais un nouveau protocole international de détection et de traitement semble prometteur.

Objectif 7: Assurer un environnement durable

La plupart des pays ont souscrit aux principes du développement durable, mais cela n'a pas permis d ' avancer suffisamment pour inverser la tendance et l'épuisement des ressources naturelles. Pour atteindre cet objectif, il faudra être plus attentif à la condition des pauvres, dont la subsistance quotidienne est souvent directement liée aux ressources du milieu, et porter la coopération mondiale à un niveau sans précédent. L'action entreprise pour empêcher l'appauvrissement de la couche d'ozone montre qu'il est possible de progresser.

L'eau potable est devenue plus accessible, mais la moitié des populations du monde en développement n ' ont toujours pas de toilettes ni d'autres équipements sanitaires de base. Près d'un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles parce que l'accroissement de la population urbaine va plus vite que l'aménagement des logements et la création d'emplois productifs.

Objectif 8: Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

La Déclaration du Millénaire est un pacte social mondial : les pays en développement feront davantage pour leur propre avancement et les pays développés leur fourniront de l'aide, allégeront leur dette et leur offriront de meilleures perspectives commerciales. Des progrès réalisés sur chacun de ces plans produisent déjà des résultats, mais les pays développés restent en deçà des seuils qu'ils s'étaient eux-mêmes fixés. Eu égard aux Objectifs, le surcroît d'effort d'aide et d'allégement de la dette doit s'accompagner de nouvelles ouvertures commerciales, d'une accélération des transferts de technologie et de l'amélioration des perspectives d'emploi offertes aux cohortes de plus en plus nombreuses des jeunes du monde

en développement.

Nations Unies

L'extrême pauvreté est la réalité quotidienne de 1milliard d'êtres humains qui vivent avec moins de 1 dollar par jour. Disette et malnutrition se répartissent presque également : plus de 800 millions de personnes n'ont pas assez à manger pour satisfaire leurs besoins quotidiens d'énergie.

Dans le cas des jeunes enfants, ce déficit peut être dangereux parce qu'il retarde leur développement physique et mental et menace leur survie.

Plus du quart des enfants de moins de 5 ans des pays en développement sont mal nourris.

Il est possible de surmonter la pauvreté et la faim. En Asie, la pauvreté a reculé de façon spectaculaire: le nombre de personnes qui vivent avec moins de 1 dollar par jour a baissé de près d'un quart de milliard entre 1990 et 2001, décennie de croissance économique rapide.

Dans plus de 30 pays, la faim a été réduite d'au moins 25 % en 10 ans . Quatorze de ces pays se trouvent en Afrique subsaharienne, région la plus durement touchée par la faim et la malnutrition.

B. La mondialisation: point de vue de l'UDPS et propositions

I. La mondialisation est inéluctable et indispensable

La mondialisation se caractérise principalement par l'effacement des frontières nationales et leur dépassement par les compétences et le pouvoir des décisions politiques et économiques, les personnes, les services, les informations, les marchandises, les capitaux, le savoir, les technologies, les cultures…..

Ce dépassement des frontières nationales est rendu inéluctable et indispensable par:

- le développement foudroyant, en ampleur, en qualité, en étendue, en expansion, en diversification… des réseaux et moyens de communication et de transport des biens, des personnes, du savoir, de la technologie, des services; de transfert de l'argent, des informations… : le monde est devenu un gros village;

- et par le fait que plusieurs problèmes et défis, ci-dessous mentionnés, se posent aujourd'hui à l'échelle planétaire et exige des réponses planétaires.

Sur le plan économique, la mondialisation se caractérise par l'unification du monde constituant un seul et unique marché qui s'ordonne spontanément sans intervention extérieure et sans autres lois que celles du marché lui-même. ...

Les atouts positifs de la mondialisation sont légion. La mondialisation est notamment une exigence, un intrument et une chance de l'humanisme. Elle permet:

1) l'ouverture, la communication, la communion et l ' enrichissement de l'intersubjectivité et de la subjectivité humaines;

2) l'émergence des solidarités transnationales et l ' action collective internationale sur les problèmes d'intérêt général et mondial. L'économie n ' en est qu'un aspect. Il faut parvenir à utiliser l'économie comme cela a été le cas après la 2ème guerre mondiale, c'est-à-dire un instrument de consolidation de la paix et de progrès pour les populations. En même temps, il faut développer d'autres aspects de la vie tels que la santé, l'environnement, la justice, la criminalité

II. Changements, défis et contestations

1. La fin de la guerre froide et le triomphe de la démocratie au Nord.

Au Nord, les régimes autoritaires se sont écroulés à l'Est. La guerre froide est terminée. L'Union Soviétique a perdu son empire, son parti tout-puissant, son avancve technologique, et a fini par disparaître. Les Etats-Unis ont gagné la guerre froide. La démocratie s'est imposée comme la forme normale d'organisation politique contemporaine, comme l'aspect politique d'une modernité dont l'économie du marché est la forme économique et la sécularisation l'expression culturelle.

2. L 'idéal démocratique au Sud.

Au Sud, l'idéal démocratique mobilise de plus en plus des populations, comme au Congo, contre des régimes militaires et dictatoriaux anachroniques et inhumains. Entretemps, les bandits armés, opportunistes et aventuriers s'emparent du Pouvoir dans ces pays. Ces tyrans et leurs parrains étrangers pillent les richesses de ces pays qui se voient ainsi maintenus da ns un état de sous-développement permanent et exclus de la mondialisation pendant que leurs populations sont maintenus dans l'esclavage et croupissent dans la misère. Le cas du Congo est l'illustration le plus cruel où des tyrans-mercenaires, Mobutu, LD Kabila et Joseph Kanambe, ont, avec un cynisme rare, organisé une véritable criminalité d'Etat contre le pays et contre sa population.

3. Les nouveaux défis.

En plus de ces changements apparaissent d'autres défis tels que l'accroissement de la pollution, les fléaux tels que le sida, le perfectionnement énorme des moyens de communication et de transport, la protection de l'environnement, les changements climatiques, l'effondrement des normes et des répères familiaux, sociaux et moraux, la pauverté, l'exclusion, le racisme, l'intolérance, les crises financières, l'intensification des échanges commerciaux, la mobilité des capitaux, l'esclavage moderne sous toutes ses formes, la protection des consomateurs, le chômage, le blanchiment d'argent, la criminalité internationale, le terrorisme

4. L 'existence de plusieurs tendances.

Face à ces défis, plusieurs tendances se manifestent dans les négociations multilatérales. Le protocole de Kyoto sur les changements climatiques n'est toujours pas concrétisé. Le projet de l'accord multilatéral sur les investissemnts, AMI, à l'OCDE a été abandonné. La conférence ministérielle de l'OMC à Seattle a connu un échec.

5. La contestation.

En plus de ces tendances, on voit émerger et se structurer des réseaux des militants, des courants d'opinion, des mouvements sociaux anti-mondialistes. De Seattle à Gênes, des milliers des personnes, d'associations et d'organisations mènent des actions à l ' échelle mondiale, contestent les logiques de mondialisation néo-libérale sur la loi des marchés dont les dégâts sociaux et environnementaux sont incommensurables; ils dénoncent une économie dérégulée productrice de richesse pour une infime partie de la planète, de misère, d'exclusion et d'insécurité pour la majorité. Des ponts sont jetés entre tous ces ces réseaux, courants et mouvements réclamant la meilleure qualité de la vie, plus de justice dans la répartition des richesses

6. La réduction du pouvoir de décision et de régulation des Etats-Nations.

Il se réduit chaque jour davantage face à la puissance des multinationales, à la planétarisation de l'économie et aux lois des marchés. Ce qui rend nécessaire, non l'harmonisation ni l'uniformisation, mais un socle minimal de valeurs collectives, la gestion collective des diversités; les lieux et les espaces supra-nationaux de délibération démocratique

7. L 'absence de réflexion et d'action préventives des partis progressistes.

Ils n'ont pas précédé la mondialisation par une réflexion et une action appropriées qui aurait pu orienter et accompagner la mondialisation et prévenir les aspects négatifs dominants actuels de la logique néo-libérale. Néanmoins, ces partis trouvent de nouveaux partenaires et alliés dans ces mouvements qui agissent en faveur d'une autre mondialisation, non celle des marchés, mais celle des peuples et des valeurs démocratiques.

8. L 'absence de leadership.

Les pays industrialisés sont divisés entre eux. Les pays du Sud ont leurs propres attentes. La fin de la guerre a fait disparaître le besoin de cohésion politique et économique qui solidarisait chaque bloc. D'où l ' absence d'émergence des priorités politiques partagées de façon universelle.

9. Le déficit politique et la perte de légitimité.

On constate que les lois du marché ont pris le dessus alors qu'il y a un déficit politique à l'échelle mondiale pour réguler les lois du marché et donner des principes éthiques et des orientations sociales à l'économie et aux lois du marché. Ce déficit politique se double de l'inadéquation des institutions internationales existantes pour faire face à la situation actuelle. L'inéfficacité de ces institutions a été constat e notamment dans l'échec des politiques de développement pour lutter contre la pauvreté. En outre, la mondialisation dans sa logique et sa forme actuelles manque d'équité: elle renforce les inégalités en élargissant le fossé entre les pays qui ont des moyens d'en tirer le bénéfice et les pays qui en sont exclus. Enfin les citoyens doutent de la qualité démocratique des décisions prises par des institutions internationales où siègent des autorités non élues perçues comme des technocrates indépendants du pouvoir politique mais influencés par de puissants lobbies économiques et financiers.

III. Il faut réguler la mondialisation et se l'approprier

1. Institutions internationales existantes

1.1. Préciser leur champ d'action et leur mandat : première exigence de leur cohérence.

1.2. Coordonner l'action de ces institutions:

a . Chaque organisation agira dans le cadre de son mandat tout en tenant compte de l'action des autres institutions;

b. Etablir le dialogue inter-institutionnel;

c. Corriger le déséquilibre existant entre les institutions: Les institutions écoànomiques et financières s'appuient sur des bases juridiques solides; elles disposent d'un appui administratif réel, de réelles capacités de décisionset de moyens financiers suffisants, tandis que les institutions politiques, sociales et environnementales sont faibles;

1.3. Organiser une hiérarchie de normes de droit international

a . Accorder une attention et une place particulières aux textes fondamentau x en matière des droits de l'homme: la Déclaration universelle des droits de l'h omme, le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques et le P acte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

b. Veiller à ce que les actes des Etats dans le cadre des organisations internationales et l'activité des organisations internationales elles-mêmes doivent être encadrés par ces obligations en matière des droits de l'Homme. La cohérence du système international doit s'organiser autour de la légalité.

c. Compléter l'émergence d ' un système international de droit cohérent par la mise en place des instruments susceptibles de surveiller l'exécution correcte du droit international. Ces instruments sont notamment le droit pénal international, le droit pénal international, les droits économiques et sociaux

1.4. Démocratiser les institutions internationales

a . Le pouvoir politique veillera à la cohérence des actions qu'il mène au s ein de chaque institution spécialisée et amener chaque institution à considérer, non seulement sa propre hiérarchie de valeurs, mais aussi l'intérêt général.

b. Faire participer les citoyens et les parlementaires à la définition des positions défendues au sein des organisations internationales par les mandataires; et contrôler ces mandataires en leur demandant de présenter régulièrement le rapport des activités des organisations au sein desquelles ils travaillent et comment ils y défendent l'intérêt de leur pays et de la population.

c. Exiger plus de transparence dans le mode de fonctionnement et de prise des décisions des organisations internationales . Demander notamment à ces organisations de recourir, en cas de besoin, à une pluralité de points de vue des experts et non seulement à une catégorie des experts. S'assurer de l'indépendance de ces experts par rapport aux lobbies financiers.

d. Mettre en place un instrument politique de régulation mondiale. Cet instrument doit accorder la primauté au droit, renforcer le politique par rapport aux logiques du profit et considérer l'ensemble des sensiblités présentes dans le monde. L'ONU, à travers le gouvernement économique et social de la mondialisation, est le lieu par excellence de gestion de ce système multilatéral. Il faut rendre opérationnelles ses missions qui sont notamment: servir d'instance principale pour l'examen des questions économiques et sociales de caractère mondial ou interdisciplinaire et pour l'élaboration des recommandations pratiques aux Etats membres et au système des Nations Unies dans son ensemble; assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales; convoquer des conférences internationales sur les questions relevant de sa compétence et préprare des projets de convention pour les soumettre à l'Assemblée générale; conclure des accords avec des institutions spécialisées afin de définir leurs rapports avec l'ONU; coordonner les activités des institutions spécialisées, avoir avec elles des consultations et leur faire des recommandations ainsi qu'à l'Assemblée générale et aux Etats membres de l'ONU et consulter les Ong intéressées sur les questions dont elles s'occupent.

1.5. Créer d'autres organisations internationales

Nous proposons notamment la création d'un Conseil de sécurité économique et sociale au sein de l'ONU.

1.6. Aider les pays du Sud à mettre en place les fondements du progrès, c'est-à-dire:

a . le problème institutionnel: la mise en place des institutions politiques démocratiques;

b. le fonctionnement efficace et efficient des institutions par le renforcement des capacités et des compétences nationales

1.7. Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

1. Le nouveau cycle des négociations

La 4ème Conférence Ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Dohan en novembre 2001, a abouti, dans les négociations, à deux éléments de satisfaction: un compromis permettant aux pays les plus pauvres d'accéder aux médicaments essentiels et une amélioration sensible du poids des pays du Sud dans les négociations de l'OMC.

Il faut que la suite des négociations soit un facteur de progrès pour les pays pauvres grâce à:

a . la possibilité, pour ces pays dont les structures de base de l'économie ne sont pas encore totalement formées, de prendre des mesures protectionnistes afin de les renforcer. Et en même temps, la fin du protectionnisme des pays du Nord.

b. Des mécanismes de garantie pour les revenus d'exportation du Sud, principalement pour les matières premières qu'ils exportent, afin d'assurer des termes d'échange équitables.

c. La mise en place d'un programme d'assistance technique, y compris le transfert de technologie, afin que les pays du Sud élèvent leur leurs standards de production et de formation.

d. L'attention accordée à la dimension sociale et environnementale des relations commerciales internationales .

e . L'exclusion, des négociations, de certains domaines qui ne sont pas des marchandises: santé, éducation, services publics

f. La démocratisation de l'OMC afin de permettre aux pays du Sud de participer pleinement aux débats et de rendre l'OMC transparente en ouvrant la porte aux Parlements nationaux et en associant la société civile. L'Organe de Réglement des Différends (ORD) chargé de trancher les litiges devrait privilégier les droits de l ' homme et les droits sociaux (droit à la vie, à la santé, à l'éducation).

2. Les négociations en matière de services doivent être démocratisées

Les Accords d'Uruguay Round avaient prévu qu'à partir avaient prévu qu ' à partir de l'an 2000, des négociations de libéralisation du commerce des services et de l'agriculture devraient démarrer. Concernant les services, chaque Etat membre de l'OMC avait eu le délai jusqu' au 30 juin 2002 pour communiquer les demandes de libéralisation, par secteur, qu'il veut voir effectuer par d'autres pays. Chaque Etat a eu, ensuite, le délai jusqu'au 31 mars 2003, pour communiquer les services qu'il offrira de libéraliser.

L'UDPS partage la revendication des Ong qui excluent les services publics de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Face à la tendance à la marchandisation de toutes les activités humaines, il faut exclure de la logique du marché les secteurs vitaux tels que la santé, l'éducation, l'eau, la culture, l ' environnement, les services sociaux, le logement social, l'audiovisuel, le transport et l'énergie. Elles souhaitent que ces secteurs soient érigés en "biens publics mondiaux" et soient accessibles à tous les citoyens du monde.

Les industries des réseaux (télécommunications, énergie, transports) peuvent faire l'objet de libéralisation, mais les pouvoirs publics doivent être en mesure de réguler les activités; et le financement public de ces activités ne doit pas être considéré comme une atteinte à la concurrence.

Dans les futures négociations OMC sur les investissements, l'importance ne devra pas être accordée seulement à l ' AGCS et à l'adoption des régles de protection des investisseurs étrangers. Il faudra privilégier l'adoption d'un accord multilaréal sur les investissements. Cet accord devrait permettre au pays d'accueil des investissements de faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels de ses travailleurs et de maintenir et de développer les services publics forts.

1.8. Réformer le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale

Ces institutions ont été créées il y a plus d'un démi-siècle dans un contexte macro-économique très différent du contexte actuel. La Banque Mondiale a certes progressivement changé et recentré son action sur son objectif premier de lutte contre la pauvreté. Mais le FMI a, quant à lui, failli à sa mission qui était de garantir la stabilité financière internationale. Preuve: les grandes crises qui ont frappé l'Amérique latine et le Sud-est asiatique. La correction devrait se faire à travers l'examen du fonctionnement des institutions de Bretton Woods, avec les pays en développement jouant un rôle majeur dans le processus des discussions et d'application des réformes.

Il faut démocratiser ces institutions pour atteindre les trois objectifs ci-après:

a . réduire les risques continus d'instabilité financière et de récession mondiale et fournir un soutien aux pays qui ont déjà été touchés ou qui présentent un risque particulier. Il faut ainsi promouvoir la préservation et l'amélioration de l'environnement, la réglementation, la transparence et la responsabilité des marchés financiers au niveau mondial;

b. Améliorer la coordination des politiques économiques et sociales au niveau international pour obtenir une croissance et un développement viables, et une plus grande cohésion sociale;

c. Et réformer la structure internationale de réglementation financière et économique pour intégrer le FMI et la Banque Mondiale dans le système de l'ONU.

d. Démocratiser les institutions financières internationales

Au sein du FMI et de la Banque Mondiale, les pays qui contribuent le plus ont un pouvoir de décision plus élevé, ce qui rend difficile la prise en compte de la voix des pays en développement. Or, ce sont ces pays qui sont les premiers concernés par les mesures prises par ces deux institutions. Il faut revoir le calcul des quote-parts et des droits de vote en pondérant par exemple le nombre des voix en fonction de la population du pays concerné.

Le 2ème élément de la démocratisation de ces institutions concerne leur soumission à la souveraineté nationale et au respect des droits de l'homme. Les plans d'ajustement structurel (PAS), modèles caricaturaux de gestion néo-libérale imposés par le FMI aux pays en voie de développement est une violation de la souveraineté des décisons politiques nationales, et des droits économiques, sociaux et culturels des habitants des pays concernés. Ces plans imposent la baisse de la dette extérieure, la privatisation de tous les domaines et la baisse des budgets sociaux. Ils ne respectent pas d'équilibre entre le développement économique et le progrès social.

Le 3ème élément est le controle des parlements nationaux sur les décisions et les activités de ces institutions financières.

e . Améliorer la surveillance des risques financiers et économiques

Cette amélioration se ferait par la mise en place d'un système de responsabilité collective: un cadre institutionnel efficace et fort qui serait un Conseil de sécurité économique et sociale au sein de l'ONU. Un tel Conseil pourrait mieux coordonner la politique économique internationale. Ce Conseil prendrait en charge dees questions financières mondiales telles que la stabilité des taux de change et les flux internationaux des capitaux, l'évasion fiscale, le chômage Ce forum serait aussi le lieu où se feraient entendre les pays et les populations qui s'estiment gravement lesés par les conséquences sociales et environnementales des politiques économiques et financières imposées par des opérateurs économiques privés et par des institutions financières internationales.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.

Pour le Bureau de Représentation de l'UDPS/BELUX

Dr François Tshipamba Mpuila

Représentant

Contact: GSM 0485/270.866; E-mail: tshipamba.mpuila@chello.be


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