Pour une culture du dialogue
Page d'accueil
A propos de nous
Correspondance et Retrouvailles
Interviews
Musique
Forum, savoir dialoguer est une vertue
Emploi
Notes de lecture
Liens

QUI DONC NIE LA NATIONALITÉ CONGOALISE Le non-effet de l'article 222 de la constitution

La fin de la transition au 30 juin 2006 a été un contrat en bonne et due forme entre les signataires de l'Accord Global de Sun City que ni Dieu, ni le peuple en referendum, ni le parlement et encore moins la CEI ne peuvent modifier, si ce n'est par tous les signataires de cet accord eux-mêmes et ceci seulement avant la fin de cette transition ; Dieu, parce que juste témoin de l'Accord et épée qui frappe toujours à sa façon lorsqu'une convention n'est pas respectée ; le peuple en referendum parce que cette disposition n'a pas été mentionnée dans ce contrat ; le Parlement et la CEI, parce que n'ayant pas reçu ce privilège de ce contrat et que leur rôle se limitait à une gestion des matières liées à la période de transition. On ne peut donc pas parler d'une transition automatique. Donc au 30 juin 2006, la transition et bel et bien finie, et avec elle tombe sa loi électorale, ses institutions et son élection.

Les raisons qui sont avancées aujourd'hui pour voir ce proces sus continuer automatiquement  ne sont que sentimentales et non pas légales. Seules une concertation entre toutes les forces vives de la nation peut décider de la suite du parcours si par erreur les signataires de l'Accord Global avaient omis de mentionner ce qui leur adviendrait à la fin de cette transition si les élections n'étaient pas tenues ; Et cela je m'en doute. Quand à l'article 222 de la constitution, pour ne pas empiéter sur le domaine d'avant élection, elle ne peut qu'avoir été une disposition de l'Accord Global de Sun City tirant sa substance dans les élections avant le 30 juin 2006 pour régler un problème protocolaire parce qu'il fallait bien une passation de torche, et ne signifie aucunement que le processus électoral pouvait être poursuivit après cette date sous la supervision des institutions de la transition, ni encore moins que les institutions actuelles devront gérer une nouvelle transition, à défaut des élections.

Donc la constitution de la troisième République n'a comme point de départ que la fin des élections et  elle ne peut gérer l'avant élection sans empiéter le domaine l'Accord Global et inclusif. La période après le 30 juin 2006 sans élections ne peut être considérée que comme vide juridique de cet accord et à régler par celle-ci, si évidement rien n'avait été prévu ou tout simplement comme vide juridique. Si la période qui suit le manque des élections a été gérée par l'Accord Global de Sun City, le peuple mérite d'en avoir le contenu.

L'article 222 ne peut donc nullement signifier qu'en l'absence des élections au 30 juin 2006 les institutions actuelles continuent pendant 10 ou 15 ans jusqu'à ce que l'on ait des élections viables car le peuple ne veut pas de 1+4. Le peuple ne peut par conséquent pas avoir voté pour ce qu'ils ne veulent pas. Si c'est le cas et bien, cela s'appelle bien tricherie. Cette équivoque doit être immédiatement levée. Au 30 juin 2006 nous nous trouvons bien a la fin d'une transition qui n'aura heureusement pas produit des élections faites de la façon que  nous connaissons. Ceux de nos compatriotes qui demanderont un processus nouveau à cette date seront dans toute la légalité de le faire et les militaires de l'U.E qui viennent pour sécuriser une quelconque élection issue de la présente transition devront faire très attention parce qu'ils viendraient s'embourber dans une affaire illégale et tout gâchis qui serait fait à cause de leur présence au Congo sera tout simplement mis sur leur compte.

Jean Jacques Mbuyamba Bukasa
jjmbukasa@albaba.com

Congo Vision


Participez au forum


 
 
Copyright © 2005 Congo Vision. Tous droits réservés.