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MEMORANDUM DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DES DROITS DE L'HOMME A L'INTENTION DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA AU SUJET DES INTIMIDATIONS ET MENACES PROFEREES CONTRE L'ACIDH ET SON DIRECTEUR EXECUTIF

Les soussignées Organisations Non Gouvernementales militant pour la promotion et la défense ou la protection des droits humains basées à Lubumbashi, inquiètes des attaques persistantes caractérisées par des menaces d'atteinte à l'intégrité physique et autres intimidations contre l'Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains (ACIDH) et son Directeur Exécutif Hubert Tshiswaka, se sont réunies ce jeudi 13 avril 2006 et ont pris la position suivante :

1. Du rappel des faits

a) Dans son communiqué de presse N°007/03/06 publié le 11 mars 2006 portant le titre « Elections en RDCongo : les réputés criminels ne doivent pas être élus », ACIDH recommande à la population congolaise de veiller à ce que des gens bien identifiés dans leur circonscription comme auteurs directs, complices ou ayant apporté les moyens substantiels à la commission des crimes, ne prétendent à un mandat public, nonobstant le fait que la loi électorale se limite à ne refuser l'éligibilité qu'aux seules personnes condamnées. ACIDH cite dans son communiqué, le rapport de ICG [1] intitulé « Katanga :the Congo forgotten crisis » publié en 2005 faisant entre autre référence aux événements du Katanga de 1992-1993 ;

b) Bien que le communiqué de ACIDH ne faisait pas allusion à aucune tribu, L'UNAFEC, dans sa lettre ouverte du 18 mars 2006 signée par les noms de Dieudonné Bamoïna Baina Mboka (secrétaire général), Edmond Kibawa Wimwene (secrétaire général adjoint), Faustin Bella Mako (secrétaire général adjoint) et Ngoy Kikungula wa Maloba (Secrétaire général adjoint), a qualifié Monsieur Tshiswaka de « chef de groupement Kasaïen au Katanga » et considéré le communiqué « d'incitatif à la haine tribale […] ». L'un des quatre signataires est éditeur responsable du journal « Le Lushois ».

c) Le 24 mars 2006, ACIDH adresse la lettre référencée ACIDH/HT/058/03/06 au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur William Lacy Swing avec ampliation au Président de la République Joseph Kabila, aux membres du Gouvernement et aux Ambassadeurs membres du CIAT dans laquelle elle exprime sa profonde préoccupation face à la création des milices au sein des partis politiques oeuvrant au Katanga. Cette crainte est justifiée par le fait que le PPRD vient de créer la «  Brigade Jaune  » aux côtés des «  Brigade des Martyrs du Katanga », « Brigade Des Zulu», « Brigade des Amazones »,  « Brigade des Scorpions » existant déjà au sein de l'UNAFEC. L'ACIDH estime que ces groupes de jeunes constituent une menace à court terme à la paix en RDC.

d) Dans la foulée, l'association socio-culturelle «  KINU NKONGA BATWI », parlant au nom « du peuple MULUBAKAT » et de l'honorable Député Antoine Gabriel Kyungu wa Kumwanza, (Vice-président national de l'UNAFEC et président fédéral de ce même parti au Katanga , qualifie M. Tshiswaka dans son communiqué du 31 mars 2006 de « membre influent de l'UDPS /TSHISEKEDI » et ajoute à son intention que « le peuple MULUBAKAT ne tolérera plus que sa campagne d'intoxication et d'incitation à la haine tribale perdure ».

e) Le soir du même jour, un coup de téléphone anonyme menace M. Tshiswaka en ces termes : « …Tu t'amuses beaucoup, nous allons te régler tes comptes. Ce que tu écris t'amènera à la mort… » alors que ni la lettre, ni le communiqué de presse de ACIDH n'a fait aucunement allusion aux tribus ;

f) Face à toutes ces menaces de mort, injures et intimidations contre Tshiswaka Masoka Hubert et l'ensemble de ses membres, ACIDH s'adresse par une lettre n°ACIDH/HT/063/04/06 datant du 3 avril 2006 au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi pour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles afin prévenir toute situation désastreuse. Copie de cette lettre a été réservée à toutes les autorités membres du Conseil provincial de sécurité, à la MONUC , aux consuls généraux des pays membres du CIAT, aux Présidents de la Fondation Katangaise , de la Balubakat et de l'association Kinu Nkonga Batwi.

g) Des interviews de l'ACIDH dans la semaine du 27 mars au 02 avril à l'Agence France Presse, à la Radio Okapi , BBC Afrique et la Voix de l'Amérique sur la création des milices au Katanga, l'Association « KINU NKONGA BATWI », dans son mémo à l'attention de Hubert Tshiswaka Masoka datée du 07 avril 2006, accuse une fois de plus ce dernier de meurtre d'un «MULUBAKAT » leur frère, par l'entremise d'une personne habitant la commune de Katuba que les auteurs pensent être le frère de tribu du Directeur de l'ACIDH. Il se révèle que  « KINU NKONGA BATWI » est représentée par Jean Kisungu Lunguy (Président National) et Balthazar Lusanga (Secrétaire Général) dont le siège est situé au n°92 de l'avenue Kasaï dans la commune de Lubumbashi.

h) Face aux nouvelles menaces persistantes contre Hubert Tshiswaka Masoka, ACIDH saisit l'organe de loi par une autre plainte du 8 avril 2006 en exprimant sa profonde inquiétude, dénonçant le comportement téméraire de ses détracteurs bien identifiés et le plan visant à attenter à l'intégrité physique ou à la propriété de ses membres, à l'effet de voir l'action publique estomper tout développement d'un tel plan monté contre les membres de ACIDH.

i) Le 11 avril 2006, l'ACIDH reçoit la lettre « Droit de réponse » de la JUNAFEC datée du 10 avril 2006 dans laquelle les signataires qualifient M. Hubert Tshiswaka non pas d'un « défenseur des Droits de l'Homme », mais d'un agitateur doublé d'un tribaliste primaire dont le seul objectif est de saper leur image et celle de leur parti. Ladite lettre est signée  par Juvénal Kitungwa (Coordonnateur), Jean de Dieu Mukasa (Président) et Serge Kifwa (Secrétaire Général).

j) Dans son 1009 ème numéro du 6 au 12 avril 2006, le journal « Le Lushois » dont l'éditeur responsable Ngoy Kikungula wa Maloba signe tantôt comme chargé de la presse, tantôt comme Secrétaire Général adjoint de l'UNAFEC, deux articles par des pseudonymes dont l'un à la une et intitulé « Monsieur Hubert Tshiswaka incite à la haine tribale au Katanga : son objectif est de saboter les élections », et l'autre à la page 3 sous le titre : « Tshiswaka exagère, la bienséance exige qu'on reste fidèle a son objet social »  ; les deux articles ne donnent aucune preuve d'incitation à la haine tribale.

De tout ce qui précède, les ONG de défense des droits de l'Homme considèrent :

2. De la position des ONGDHO

Les ONG des droits de l'Homme sont des associations sans but lucratif et apolitique ; elles ne doivent appartenir à aucune tribu ni à aucun parti politique. Les membres de ACIDH comme ceux des autres ONGDH y adhèrent comme des citoyens et non sur base des critères tribaux ou d'appartenance politique. Les actions menées s'inscrivent dans un cadre général de promotion et de protection des Droits humains conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, aux instruments internationaux et régionaux en la matière ratifiés par la RDC et aux lois congolaises. Et la dénonciation de tous les actes attentatoires aux droits et libertés fondamentaux de la personne humaine reste un des moyens d'action le plus efficace des ONG de défense des droits de l'Homme.

Les ONG signataires sont inquiètes de l'ampleur prise par les évènements à la veille des échéances électorales attendues par tous les congolais. Elles rappellent que les menaces de mort et intimidations participent d'une logique précise de certains membres du parti politique UNAFEC qui contrarie leurs faits et actes.

L'opinion se souviendra que le 13 décembre 2003, le haut-commandement de la Brigade des Martyrs structure de la JUNAGEC , fédération du Katanga [2] par sa décision n°004, avait interdit – on ne sait sur quelle base légale ? -l'UDPS/Tshisekedi de fonctionner sur toute l'étendue de la province du Katanga, banni « politiquement » tous les membres de ce parti au Katanga, chargeant ses brigades de les neutraliser partout où ils se trouvaient, et réclamé le retour immédiat au Katanga de leur leader Antoine-Gabriel Kyungu wa Kumwanza.

Au mois d'août 2005, les zoulous [3] s'étaient attaqués aux membres de l'ONG Solidarité Katangaise en arrachant les drapeaux et en grattant les enseignes de cette ONG écrits aux murs. Dans un point de presse tenu par l'Honorable Kyungu wa Kumwanza au Park Hôtel le 9 septembre 2005 à Lubumbashi, celui-ci avait démenti ces faits dénoncés par le CDH dans son communiqué de presse 2M5/CDH/22 du 3 septembre 2005.

Le 8 ème jour du mois d'octobre 2005, le Général de cette Brigade, M. Juvénal Kitungwa et le vice-président fédéral de l'UNAFEC, M. UMBA LUNGANGE avaient, lors de l'inauguration du siège de leur brigade, traité d'insectes, chauves-souris, mouches, oiseaux, grenouilles, albinos, etc., d'un politicien qu'ils ont menacé de brûler et de manger, faits rapportés par la Radio-Télévision confessionnelle de l'église Centre Inter Viens et Vois (RTIV).

Les ONG des droits de l'Homme sont extrêmement inquiètes de l'entrée en jeu du Journal « Le Lushois », paraissant à Lubumbashi, dans la campagne d'intoxication de la population et des menaces de mort à l'endroit des animateurs de l'ONG ACIDH, particulièrement de celles qui prennent pour cible Tshiswaka Masoka Hubert, son Directeur Exécutif à la suite de la publication de ses deux communiqués de presse sus mentionnés. Elles constatent avec regret que le journal « Le Lushois » se soit mis au service des auteurs de ces menaces et estiment que ce journal devrait s'abstenir de ce genre d'écrits qui met en mal les principes qui gouvernent l'action de la Haute Autorité des Médias (HAM) et qui portent atteinte au travail des ONG des droits de l'homme surtout en cette période cruciale de l'histoire de la RDC.

Les menaces de mort et les intimidations en accusant gratuitement et sans aucune preuve Hubert Tshiswaka d'inciter (qui ?) à la haine tribale, les auteurs de ces actes et leur parti politique, viennent de mettre à exécution leur plan de musellement des ONG des droits de l'homme en confondant délibérément ACIDH à une formation politique UDPS/Tshisekedi et en le présentant comme le représentant de la communauté kasaïenne alors que toutes les communautés sont structurées et représentées à Lubumbashi, ce qui participe d'une politique d'intolérance. Les ONG de défense des droits de l'homme prennent à témoin l'opinion nationale et internationale et rendent responsables les auteurs de ces déclarations et actes de tout ce qui pourrait advenir à tous les membres de ACIDH et son Directeur Exécutif Hubert Tshiswaka.

3. Des recommandations

Tout en réitérant leur condamnation des intimidations et menaces sus décrites, les ONGDH signataires urgent Monsieur le Gouverneur de la province, en sa qualité de garant de l'autorité de l'Etat en province, de prendre toutes les dispositions utiles en vue de garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de l'ONGDH ACIDH et son Directeur Exécutif Hubert TSHISWAKA, et de veiller à ce qu'il soit mis définitivement fin aux actes de harcèlement à l'encontre de l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme évoluant dans sa juridiction afin qu'ils exercent leur profession et mènent leurs activités de défense des droits de l'Homme sans entrave aucune, en se conformant aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus spécialement à son article 12 alinéa 2 qui dispose que : “ l'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ” .

Ainsi, les ONGDH soussignées recommandent-elles :

Æ Au Ministère de l'Intérieur

- d'ordonner la dissolution au sein de tous les partis politiques ayant dans leur organisation, les

groupements des jeunes apparentés à l'armée ou à la police, en l'occurrence, l'UNAFEC et le PPRD ;

Æ Aux partis politiques

 

- d'éviter l'usage des appellations qui portent à confusion avec les structures militaires ou les forces de sécurité.

Æ Au Parti politique UNAFEC et toutes ses structures

- de mettre l'accent sur la formation civique et la socialisation politique de ses membres pour des élections réellement libres, démocratiques et transparentes, et d'abandonner une fois pour toutes, toute entreprise ou velléité d'attaque contre les défenseurs des droits de l'homme, les membres d'autres partis politiques et d'autres associations ;

Æ A la Haute Autorité des Médias

- de dissuader l'Editeur du Journal « Le Lushois » qui a signé par des pseudonymes les articles « Monsieur Hubert Tshiswaka incite à la haine tribale au Katanga : son objectif est de saboter les élections », et l'autre à la page 3 sous le titre : « Tshiswaka exagère, la bienséance exige qu'on reste fidèle a son objet social » , à s'engager de ne plus publier des articles incitant à la haine tribale ni à la violence ;

Æ A la population

- de sanctionner tous les acteurs politiques candidats aux différents niveaux des élections, convaincus d'avoir commis des crimes.

- De ne pas se laisser entraîner par des discours d'incitations à la haine tribale.

Æ A la communauté internationale et autres partenaires

- de faire pression sur le gouvernement afin que soient bannis tous les groupements des jeunes ayant un caractère para-militaire au sein des partis politiques et que soit garantie la protection des défenseurs des droits de l'homme sur toute l'étendue du territoire national.

Fait à Lubumbashi, le 14 avril 2006

Les ONG des droits de l'Homme signataires ,

1. Amis de Dag Hammaskjold (ADH)

2. Association africaine de défense des Droits de l'Homme (ASADHO/Katanga)

3. Centre des droits de l'Homme et du droit humanitaire (CDH)

4. Commission de Vulgarisation des droits de l'Homme et de Développement (CVDHO)

5. Humanisme et Droits Humains (HDH)

6. Groupe d'Actions Non Violence Evangélique (GANVE)

7. Humanitas

8. Ligue Contre la Corruption et la Fraude (LICOF)

9. Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
acidhrdc@ic-lubum.cd

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